Bankeo™ adopte une Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels (ci-après la « Politique ») qui s’applique aux actes posés par Bankeo™ dans le cadre de la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et confidentiels fournis par le Client dans le cadre de son utilisation du site internet de Bankeo™.
Bankeo™ accorde une grande importance à la protection de ces renseignements et s’engage à prendre les mesures nécessaires et appropriées visant à protéger le caractère confidentiel de tels renseignements afin de se conformer aux lois applicables en semblable matière. Bankeo™ vous invite à prendre connaissance de la présente Politique dans son intégralité.
Entrée en vigueur : 09 août 2024
Les renseignements personnels sont définis selon le sens donné par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, soit comme étant toute information concernant une personne physique ou morale permettant de l’identifier (nom, coordonnées, adresse électronique, date de naissance, les informations bancaires et financières, etc.).
Les renseignements confidentiels sont définis comme étant tout renseignement en lien avec le Client, ses activités ou ses clients, incluant, sans limiter la portée générale de ce qui précède, tous les renseignements financiers, de marketing, secrets d’affaires, stratégies de mise en marché, documents promotionnels, manuels de vente, connaissances techniques et méthodes, informations sur la clientèle, ententes avec les clients, noms ou listes de clients, de fournisseurs ou de distributeurs, techniques et politiques de vente, politique de prix.
Les renseignements confidentiels ne comprennent pas :
Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après collectivement désignés « Renseignements ».
La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne physique ou morale par l’entremise du site internet de Bankeo™ ainsi qu’aux Renseignements recueillis aux termes de communications écrites, verbales ou électroniques intervenues dans le cadre de l’utilisation des services de Bankeo™. La présente Politique vise à régir la cueillette, l’utilisation, la divulgation et la conservation des Renseignements, et ce, peu importe la manière dont ils ont été recueillis.
Les Renseignements recueillis par Bankeo™ auprès du Client ou auprès de tiers, le cas échéant, sont ceux nécessaires à la gestion et l’administration du compte du Client et à l’exécution des services de Bankeo™ utilisés par le Client. Bankeo™ recueille notamment des Renseignements dans les cas suivants :
Les Renseignements recueillis permettent notamment à Bankeo™ de vérifier l’identité du Client lors de communication, de s’assurer de la qualité des services qui lui sont offerts par les spécialistes comptables de sa plateforme et de discuter de ses besoins en lien avec les différents produits et services offerts par Bankeo™. Les Renseignements recueillis permettent également à Bankeo™ de corriger toute anomalie ou d’exécuter toute tâche connexe reliée à l’opération et/ou au bon fonctionnement des services de Bankeo™.
À titre informatif, toutes les communications téléphoniques et électroniques intervenues avec Bankeo™ ou l’un de ses employés, spécialistes en comptabilité ou Partenaires sont enregistrées et/ou stockées, et ce, afin de s’assurer de la qualité des services rendus, de l’exactitude des communications intervenues et de la formation des employés de Bankeo™. Si le Client ne souhaite pas que ses communications téléphoniques et électroniques soient enregistrées et/ou stockées, ce dernier peut utiliser d’autres moyens pour communiquer avec Bankeo™, tel que la poste.
Tous les Renseignements que le Client accepte de fournir dans le cadre de l’utilisation du site internet de Bankeo™ sont protégés conformément aux lois fédérale et provinciale sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable.
Advenant le refus du Client de communiquer les Renseignements appropriés susmentionnés, de son refus de donner les consentements requis à leur égard ou du retrait de l’octroi de tels consentements, Bankeo™ pourra se voir dans l’impossibilité de fournir au Client les produits et services souscrits et dans l’obligation de mettre un terme à sa relation d’affaires avec le Client.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, ce n’est qu’avec le consentement du Client que Bankeo™ pourra recueillir auprès de tiers des Renseignements concernant le Client.
Sauf indication contraire des présentes, Bankeo™ s’engage à ne pas divulguer, louer, céder ou vendre à des tiers les Renseignements, sans avoir obtenu au préalable le consentement du Client. Les Renseignements ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
Toutefois, Bankeo™ pourrait utiliser les Renseignements dans les circonstances suivantes :
Bankeo™ partagera les Renseignements dans les circonstances suivantes :
Lorsque le Client accède à ce site, son ordinateur et le serveur de Bankeo™ échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur transmette au Client un fichier compatible avec l’équipement informatique qu’il utilise. Les données échangées peuvent comprendre le type d'ordinateur du Client, la résolution de son écran, le navigateur Internet qu’il utilise, son système d'exploitation, le temps passé sur le site, les habitudes d'utilisation de celui-ci, le nom de domaine du site internet à partir duquel il a accédé au site de Bankeo™ ainsi que son adresse IP.
Les données échangées automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître l’identité du Client et sont exclusivement recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.
Bankeo™ conserve ces données à des fins statistiques. Bankeo™ pourrait également les utiliser et les partager avec des tierces parties à quelque fin que ce soit et combiner celles-ci avec les Renseignements du Client. Le cas échéant, Bankeo™ traitera ces données comme des Renseignements tant qu’elles seront combinées.
Des témoins, communément appelés « cookies », sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels au sujet du Client. Le Client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour qu’il bloque les témoins. Toutefois, cette action risque de priver le Client de certaines fonctions offertes sur le site.
Bankeo™ pourra être amené à faire appel à des Partenaires situés à l'extérieur du Canada pour faire éxécuter les services et/ou accomplir certaines tâches reliées à ceux-ci. Il est possible que certains Renseignements concernant le Client soient ainsi transférés dans un autre pays et qu'ils soient soumis aux lois de cette juridiction, donc accessibles aux autorités de cette juridiction. Bankeo™ s’assure toutefois de protéger les Renseignements qu’il a sous sa garde et s’assure, par voie contractuelle ou autres, que les Renseignements confiés à un Partenaire situé à l'extérieur du Canada soient protégés par des mesures offrant un degré comparable de protection.
Bankeo™ se conforme notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Pour ce faire, Bankeo™ a mis en place des mesures raisonnables de sécurité visant à (i) assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par le Client dont il a la garde et le contrôle et (ii) se prémunir contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des Renseignements. Ainsi, Bankeo™ n’autorise l’accès aux Renseignements qu’à ses employés, spécialistes en comptabilité livrant les services au Client ou Partenaires qui auront besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la présente Politique.
Les serveurs et les données recueillies par Bankeo™ dont il a la garde et le contrôle sont hébergés en Amérique du Nord, telles données étant assujetties à la juridiction des lois et tribunaux locaux et fédéraux, donc accessibles aux autorités de cette juridiction, et lesdites données seront conservées conformément aux dispositions de la clause 10.00 de la présente Politique. Ces mesures de sécurité font l’objet de mises à jour et de vérifications régulières.
Nonobstant ce qui précède, Bankeo™ ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements du Client transmis par Internet, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou problème de toute autre nature. De la même manière, Bankeo™ ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements du Client confiés à un Partenaire situé à l’extérieur du Canada, les Renseignements ainsi transférés étant soumis aux lois de la juridiction concernée, donc accessibles aux autorités du pays concerné. De plus, les équipements informatiques et les logiciels utilisés par le Client peuvent avoir une incidence sur la sécurité des Renseignements, le Client devant faire preuve de vigilance à cet égard.
Bankeo™ ne déclare et ne garantit aucunement que les Renseignements du Client ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et n'assume aucune responsabilité à l'égard des Renseignements transmis par le Client, ni à l'égard de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des Renseignements par le Client ou des tiers.
Le Client est également responsable du maintien de la confidentialité de son code d'utilisateur et de son mot de passe. Bankeo™ ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Si le Client a des raisons de croire que la confidentialité de ces renseignements serait compromise, ce dernier doit communiquer immédiatement avec le service à la clientèle à l’adresse hello@bankeo.ca, afin d'éviter une utilisation frauduleuse de ces renseignements.
Le Client peut également demander à consulter ou faire corriger les Renseignements détenus par Bankeo™ le concernant, en transmettant un courriel à l’adresse hello@bankeo.ca. Une réponse sera transmise au Client dans les trente (30) jours ou tout délai supérieur permis ou imposé par la loi. L'accès aux Renseignements du Client peut être limité ou lui être refusé, mais uniquement dans les cas où la loi le permet ou l'exige.
Bankeo™ ne transmettra pas de courriels non sollicités au Client ni à sa clientèle et ne communiquera avec le Client qu’aux fins décrites dans la présente Politique. Si le Client désire se désabonner de la liste d’envoi (infolettre) de Bankeo™, le Client pourra l’en aviser en communiquant avec le service à la clientèle de Bankeo™ à l’adresse hello@bankeo.ca.
Les Renseignements fournis par le Client sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit nécessaire ou permise par la loi.
Le Client trouvera des informations additionnelles concernant les délais de conservation par Bankeo™ des Renseignements, informations et/ou documents recueillis auprès du Client ou auprès de tiers, le cas échéant, dans les conditions d’utilisation additionnelles associées aux services offerts par Bankeo™.
Bankeo™ se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, la présente Politique. La politique de confidentialité ainsi révisée sera communiquée au Client. Bankeo™ traitera les Renseignements conformément à son engagement à la confidentialité en vigueur au moment de la collecte de ces Renseignements.
Dernière mise à jour : 09 août 2024
