Madame, Monsieur,
Vous avez sollicité notre cabinet pour vous accompagner dans la préparation, sur la base des informations que vous nous transmettrez, des informations financières compilées de votre entreprise.
Les informations financières compilées seront utilisées par la direction de votre entreprise et par des tiers, notamment des prêteurs actuels ou potentiels, dans le cadre de démarches d’emprunt. Ces tiers auront la possibilité de demander directement des informations complémentaires auprès de votre entreprise.
Nous confirmons par cette lettre notre acceptation et compréhension des termes de cette mission de compilation.
Nous mènerons cette mission conformément à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, qui exige de notre part le respect des règles de déontologie pertinentes.
Une mission de compilation consiste à vous accompagner dans la préparation d’informations financières à partir des données que vous nous fournissez. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’une mission de certification, aucune vérification ou analyse des informations fournies ne sera réalisée, et aucun audit ou opinion d’examen ne sera exprimé. Nous n’apporterons donc aucune forme d’assurance sur ces informations financières.
Cette mission repose sur votre engagement à :
Nous respecterons la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez, sauf dans les cas suivants :
Les données personnelles que vous nous transmettez seront gérées conformément à notre politique de confidentialité, et vous confirmez avoir obtenu les consentements requis pour leur collecte, traitement et partage.
Conformément aux règles de notre profession, vos dossiers pourront être soumis à des inspections périodiques par des pairs ou des membres internes pour assurer la conformité avec les normes. Ces inspecteurs sont tenus de respecter la confidentialité des informations relatives à votre entreprise.
Dans le cadre de notre collaboration, nous transmettrons des documents et messages par voie électronique. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger ces communications, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue et déclinons toute responsabilité en cas d’interception, mauvaise utilisation ou divulgation involontaire.
Si vous préférez un autre mode de transmission, merci de nous en informer par écrit.
Tous les documents, logiciels ou outils créés dans le cadre de cette mission demeurent la propriété exclusive de notre cabinet. Leur usage est strictement limité aux besoins définis dans cette mission.
En cas de non-respect des termes définis dans cette lettre, nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à nos services après un avis écrit. Vous serez facturé pour le temps et les frais engagés jusqu’à cette date.
Nous nous engageons à mener cette mission dans les délais convenus, sous réserve de la fourniture en temps opportun des informations nécessaires par votre équipe.
Cette lettre de mission constitue l’intégralité de l’accord entre notre cabinet et votre entreprise pour cette mission spécifique. Toute modification devra être confirmée par écrit.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Sébastien Rollin, CPA
À l’administrateur de l'entreprise,
Nous avons compilé, à partir des informations transmises par la direction, le bilan de l'entreprise, l'état des résultats et les bénéfices non répartis pour l’exercice terminé à cette date.
La direction est responsable des informations compilées, y compris de leur exactitude et des méthodes comptables choisies.
Nous avons réalisé cette mission conformément à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200. Cette mission ne constitue ni un audit, ni un examen, et aucune assurance n’est exprimée sur les informations financières compilées.
Sébastien Rollin, CPA
