Comprenez-vous le concept des acomptes provisionnels ?

Ils sont essentiellement des paiements partiels d'impôts que la plupart des entreprises doivent effectuer à intervalles mensuels ou trimestriels.

Selon la législation fiscale sur le revenu, les entreprises sont tenues de verser ces acomptes afin de ne pas bénéficier d'un traitement préférentiel par rapport aux autres contribuables dont les impôts sont retenus à la source.

Découvrons quelles entreprises doivent effectuer des versements d'acomptes provisionnels pour la TPS et la TVQ, ainsi que le moment et la méthode appropriés pour le faire.

Quelles sont les entreprises concernées par les acomptes provisionnels de la TPS et de la TVQ ?

Toutes les entreprises ne sont pas tenues de verser des acomptes provisionnels. Il est donc important de comprendre les règles fiscales afin de connaître les obligations spécifiques de votre entreprise.

Les entreprises concernées par les acomptes provisionnels de la TPS et de la TVQ sont celles dont le montant total de l'impôt et de la taxe sur le capital dépasse chacun 3 000 $. Cela ne prend pas en compte la taxe compensatoire des institutions financières. La même règle s'applique à la TVQ.

Les sociétés dont le solde d'impôt est inférieur à 3 000 $ tant au niveau fédéral que provincial pour l'année précédente ou l'année en cours ne sont pas tenues de verser des acomptes provisionnels. Cette exemption s'applique également aux sociétés nouvellement constituées ou en première année d'exploitation.

Étant donné que le taux de la TVQ (9,975%) est supérieur à celui de la TPS (5%), il est possible que vous ayez à verser des acomptes provisionnels dans le cadre de la TVQ, même si cela n'est pas nécessaire pour la TPS.

Calcul des acomptes provisionnels, le fonctionnement ?

Il existe trois méthodes pour calculer les montants des acomptes provisionnels à payer de manière précise :

• La méthode sans calcul est recommandée si vos revenus, déductions et crédits sont relativement constants d'une année à l'autre.
• La méthode de l'année précédente convient lorsque vos revenus, déductions et crédits de l'année en cours sont similaires à ceux de l'année précédente, mais diffèrent considérablement de ceux d'il y a deux ans.
• La méthode de l'année en cours est appropriée lorsque vos revenus, déductions et crédits de l'année courante diffèrent considérablement d'une année à l'autre.

Vous pouvez utiliser le formulaire VDZ-458.0.2 pour calculer les acomptes provisionnels de la TVQ et le formulaire FPZ-558.C pour la TPS et la TPQ.

Quand devez-vous effectuer les versements d'acomptes provisionnels ?

Concernant la TPS et la TVQ, les entreprises éligibles aux acomptes provisionnels doivent effectuer quatre versements par an si elles ont une période de déclaration annuelle, et douze versements par an si la période de déclaration est mensuelle.

Ces versements doivent être effectués au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre de votre exercice financier. À la fin de l'année, lors de la déclaration, vous comparez le total des acomptes calculés avec le montant net réel de la TPS et de la TVQ que vous devez verser.

La fiscalité des entreprises au Québec étant complexe, il est recommandé de se faire aider par un comptable pour déterminer les montants à verser en acomptes provisionnels.

Quels sont les modes de paiement des acomptes provisionnels ?

Il existe trois méthodes de paiement pour effectuer les versements des acomptes provisionnels :

• Paiement en ligne : Les entreprises peuvent effectuer les versements en ligne en utilisant le service de paiement en ligne d'une institution financière. Si vous déclarez séparément la TPS et la TVQ, vous devrez utiliser le code indiqué sur le bordereau de paiement.
• Paiement en personne : Vous avez également la possibilité de vous rendre au guichet d'une institution financière pour effectuer le paiement directement.
• Paiement par courrier : Enfin, vous pouvez envoyer le bordereau de paiement et le formulaire de paiement des acomptes provisionnels TPS/TVH et de TVQ par la poste. Vous pouvez demander ces formulaires au service à la clientèle de Revenu Québec.

N'oubliez pas de déclarer vos acomptes provisionnels

Lorsque vous produisez votre déclaration de la TPS et de la TVQ, assurez-vous d'indiquer le montant total des acomptes provisionnels que vous avez versés au cours de l'année.

Comment trouver un comptable pour vous accompagner dans le traitement des acomptes provisionnels ?

Étant donné que de nombreuses entreprises au Québec doivent effectuer des paiements d'acomptes provisionnels pour la TPS et la TVQ, il est essentiel de respecter ces obligations de quatre à douze fois par an, sous peine de pénalités et d'intérêts supplémentaires.

En raison de la rigueur et de l'organisation nécessaires, de nombreuses entreprises font appel à des comptables pour calculer et effectuer ces paiements en temps voulu.

N’hésitez donc pas à nous contacter si vous souhaitez trouver un comptable adapté à votre réalité d’entrepreneurs pour vous aider dans ce processus. https://www.bankeo.ca/