Comptable pour les OBNL et associations

Gérer un OBNL au Québec, c'est jongler avec une comptabilité que peu de cabinets maîtrisent vraiment : fonds affectés et non affectés selon les NCOSBL, subventions versées à retardement, reddition de comptes distincte pour chaque bailleur, du PSOC aux fondations privées. Pendant que la mission avance sur le terrain, le trésorier bénévole et la petite équipe administrative doivent produire des états financiers conformes, préparer la mission d'examen exigée par les bailleurs et répondre aux questions du conseil d'administration.

C'est exactement pour ça qu'on vous présente gratuitement un comptable vérifié qui connaît le milieu communautaire et associatif : comptabilité par fonds, T3010 et reçus de dons pour les organismes de bienfaisance enregistrés, remboursements partiels de TPS/TVQ, paie et retenues à la source. On trouve le bon match pour votre organisme, autant de propositions qu'il le faut, et on reste à vos côtés. Sans engagement.

• Tenir une comptabilité par fonds conforme aux NCOSBL : fonds affectés, non affectés et dotations, avec la méthode du report ou celle des fonds affectés pour comptabiliser les apports.
• Survivre au calendrier des subventions : des versements qui arrivent parfois avec des mois de décalage pendant que la paie, le loyer et les fournisseurs n'attendent pas.
• Rendre des comptes à plusieurs bailleurs à la fois (PSOC, ententes fédérales, fondations), chacun avec son format de rapport et sa date de tombée.
• Composer avec un trésorier bénévole et une équipe administrative réduite, où chaque départ fragilise la mémoire financière de l'organisme.
• Distinguer l'OBNL de l'organisme de bienfaisance enregistré : reçus officiels de dons, T3010 et contingent des versements ne visent que le second.
• Encadrer les revenus autonomes (cotisations, événements, activités marchandes) qui peuvent déclencher l'inscription à la TPS/TVQ au-delà du seuil de 50 000 $ propre aux OBNL.
• Justifier chaque dollar : les frais d'administration sont scrutés par les bailleurs et les donateurs, d'où l'importance d'une ventilation rigoureuse par projet.

• Déclaration T2 fédérale et CO-17.SP au Québec pour l'OBNL incorporé, même sans impôt à payer, plus la T1044 si les revenus de placement dépassent 10 000 $ ou les actifs 200 000 $.
• T3010 de l'ARC dans les six mois suivant la fin d'exercice pour l'organisme de bienfaisance enregistré, avec la TP-985.22 à Revenu Québec; un retard peut mener à la révocation de l'enregistrement.
• Reçus officiels de dons : réservés aux organismes de bienfaisance enregistrés, avec registres et mentions conformes aux exigences de l'ARC.
• TPS/TVQ : seuil de petit fournisseur de 50 000 $ pour les OBNL et remboursement partiel de 50 % pour l'organisme admissible financé à au moins 40 % par des fonds publics (formulaires GST66 et FP-2066).
• Retenues à la source sur les salaires : remises à l'ARC et à Revenu Québec (RRQ, RQAP, FSS, CNESST), puis T4 et Relevé 1 à produire en février.
• États financiers conformes aux NCOSBL, avec mission d'examen ou audit selon les seuils de vos bailleurs et vos règlements généraux, présentés à l'assemblée générale annuelle.
• Reddition de comptes par fonds et par projet : rapports d'utilisation des subventions, pièces justificatives et ventilation des frais d'administration.

OBNL et organisme de bienfaisance enregistré, est-ce la même chose? Non. Tout organisme de bienfaisance enregistré est un OBNL, mais l'inverse est faux. Seul l'organisme enregistré auprès de l'ARC peut émettre des reçus officiels de dons; il doit en retour produire la T3010 dans les six mois suivant sa fin d'exercice, et la TP-985.22 à Revenu Québec. Un comptable du milieu clarifie votre statut et vos obligations.

Avons-nous besoin d'un audit ou d'une mission d'examen? Tout dépend de vos bailleurs, de vos règlements généraux et de votre niveau de financement : plusieurs programmes, dont le PSOC, exigent une mission d'examen, puis un audit au-delà de certains seuils de subvention. La mission d'examen coûte sensiblement moins cher qu'un audit. On vous présente un comptable habitué à ces exigences, qui recommande le bon niveau d'assurance pour votre organisme.

Combien coûte un comptable pour ce secteur ? Selon le Baromètre Bankeo, fondé sur 1 248 dossiers réels (2024-2026), la médiane d'un comptable au Québec tourne autour de 2 000 $ par année, de 500 à 6 000 $ selon le secteur et la complexité. Le jumelage Bankeo est gratuit : vous payez votre comptable directement, aux honoraires habituels du marché.

Comment changer de comptable pour notre OBNL sans stress? Le meilleur moment, c'est après le dépôt de vos déclarations et la présentation des états financiers à l'assemblée générale, jamais en pleine reddition de comptes. Votre nouveau comptable récupère les dossiers auprès de l'ancien (grands livres par fonds, T3010 antérieures, ententes de subvention) : vous n'avez rien à négocier vous-même. On vous présente gratuitement un comptable qui connaît le milieu, et on reste à vos côtés pendant toute la transition.

Comptable local ou à distance pour un OBNL? Les deux fonctionnent : la comptabilité par fonds, la T3010 et la TPS/TVQ se gèrent très bien en infonuagique, où que soit le cabinet. Un comptable local reste un atout si vos bailleurs régionaux ou votre conseil d'administration tiennent aux rencontres en personne, par exemple à l'assemblée générale annuelle. On tient compte de cette préférence dans le jumelage : dites-nous ce qui rassure votre conseil.

Notre OBNL peut-il récupérer une partie de la TPS/TVQ payée? Oui, dans bien des cas : l'organisme admissible financé à au moins 40 % par des fonds publics peut réclamer un remboursement partiel de 50 % des taxes payées, via les formulaires GST66 et FP-2066, même sans être inscrit aux taxes. Beaucoup d'organismes laissent cet argent sur la table faute de le savoir. Un comptable du milieu vérifie votre admissibilité et réclame ce qui vous revient.