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Taux d'imposition des PME au Québec en 2026 : guide à jour

18/5/2026

L'essentiel à retenir

  • Le taux d'imposition combiné (fédéral + provincial) pour une PME admissible au Québec est de 12,2 % en 2026 sur les premiers 500 000 $ de revenu actif.
  • Le taux général combiné pour le revenu au-dessus du plafond est de 26,5 %.
  • La déduction pour petite entreprise (DPE au fédéral, DAPE au Québec) réduit vos impôts de plus de moitié si vous remplissez les conditions.
  • Le revenu passif au-delà de 50 000 $ par année réduit progressivement votre accès à la DPE.
  • Un comptable spécialisé peut vous aider à structurer vos revenus pour maximiser les taux réduits.

Comprendre les taux d'imposition des PME au Québec en 2026 est essentiel pour tout entrepreneur qui souhaite planifier sa fiscalité et maximiser ses profits. Avec un système à deux niveaux (fédéral et provincial), des déductions spécifiques et des seuils qui évoluent chaque année, il est facile de s'y perdre. Ce guide vous présente tous les taux applicables en 2026, avec des exemples concrets de calcul et des stratégies pour optimiser votre charge fiscale.

Depuis 2023, Bankeo a jumelé plus de 12 000 entrepreneurs avec des comptables spécialisés à travers son réseau de 1 500+ cabinets au Québec. La fiscalité des sociétés est l'une des raisons principales pour lesquelles les entrepreneurs font appel à un comptable professionnel.

Comment fonctionne l'imposition des sociétés au Québec

Au Canada, les sociétés par actions sont imposées à deux niveaux distincts : le fédéral (Agence du revenu du Canada) et le provincial (Revenu Québec). Chaque niveau applique ses propres taux, déductions et règles d'admissibilité.

La structure à deux niveaux : fédéral et provincial

Votre PME doit produire une déclaration T2 au fédéral et une déclaration CO-17 au provincial. Les taux de base (avant déductions) sont :

  • Fédéral : 38 % moins l'abattement provincial de 10 % et la réduction générale de 13 % = 15 % net
  • Québec : 11,5 % (taux général)
  • Combiné : 26,5 % sur le revenu imposable général

SPCC : la définition clé pour les PME

Pour bénéficier des taux réduits, votre entreprise doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC). Cela signifie que la société n'est pas contrôlée directement ou indirectement par des non-résidents ou par une société publique. La grande majorité des PME québécoises incorporées sont des SPCC.

Si vous n'êtes pas encore incorporé, consultez notre guide complet sur l'incorporation au Québec pour comprendre les avantages fiscaux.

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Les taux d'imposition des PME au Québec en 2026

Voici le tableau complet des taux applicables aux sociétés au Québec en 2026, selon le type de revenu et l'admissibilité à la déduction pour petite entreprise.

Type de revenuFédéralQuébecCombiné
Revenu actif admissible DPE/DAPE (premiers 500 000 $)9,0 %3,2 %12,2 %
Revenu actif général (au-dessus de 500 000 $)15,0 %11,5 %26,5 %
Revenu de placement (passif) d'une SPCC38,67 %11,5 %50,17 %
Gains en capital imposables (50 % inclus)19,33 %5,75 %25,08 %

Note importante : le taux de 12,2 % est le plus avantageux au Canada. Il représente une économie de 14,3 points de pourcentage par rapport au taux général de 26,5 %. Sur un revenu de 500 000 $, cela représente une économie d'impôt de 71 500 $.

La déduction pour petite entreprise (DPE) et la DAPE

La DPE (fédérale) et la DAPE (Québec) sont les mécanismes qui permettent aux PME de bénéficier du taux réduit de 12,2 %. Comprendre leurs conditions est crucial pour optimiser votre fiscalité.

Conditions d'admissibilité

Pour bénéficier de la DPE/DAPE, votre société doit :

  • Être une SPCC tout au long de l'année d'imposition
  • Exploiter activement une entreprise au Canada
  • Cumuler au moins 5 500 heures de travail rémunéré (règle spécifique au Québec pour la DAPE)
  • Avoir un capital imposable utilisé au Canada inférieur à 50 millions $
  • Générer un revenu de placement ajusté inférieur à 150 000 $ (au-delà, la DPE est éliminée)

Bon à savoir : la règle des 5 500 heures

Au Québec, la DAPE exige que les employés de la société (ou de sociétés associées) aient travaillé au moins 5 500 heures rémunérées durant l'année. Cela équivaut à environ 3 employés à temps plein. Les sociétés comptant peu d'employés pourraient ne pas y avoir droit au provincial.

Le plafond de 500 000 $ et le partage entre sociétés associées

Le plafond des affaires de 500 000 $ est un montant partagé entre toutes les sociétés associées. Si vous détenez deux sociétés, elles doivent se répartir ce plafond entre elles. Par exemple, deux sociétés associées pourraient chacune utiliser 250 000 $ du plafond, selon la répartition convenue.

C'est un élément souvent négligé que votre comptable doit analyser pour éviter des erreurs coûteuses. La planification fiscale permet de structurer correctement vos sociétés.

Les seuils de capital imposable

Le plafond des affaires est réduit progressivement lorsque le capital imposable dépasse certains seuils :

Capital imposable utilisé au CanadaPlafond des affaires (DPE)Taux combiné applicable
Moins de 10 M$500 000 $ (plein)12,2 %
Entre 10 M$ et 15 M$Réduction progressive12,2 % à 26,5 %
15 M$ et plus0 $ (aucune DPE fédérale)26,5 %
Entre 15 M$ et 50 M$DAPE Québec en réductionVariable
50 M$ et plus0 $ (aucune DPE/DAPE)26,5 %

La majorité des PME québécoises ont un capital imposable bien en dessous de 10 millions $. Si c'est votre cas, vous avez accès au plafond complet de 500 000 $.

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L'impact du revenu passif sur vos taux d'imposition

Depuis 2019, le revenu passif (intérêts, gains en capital, revenus de location d'un bien non lié à l'exploitation) a un impact direct sur votre admissibilité à la DPE. C'est un piège fiscal que beaucoup d'entrepreneurs découvrent trop tard.

Le seuil de 50 000 $ de revenu de placement

Lorsque le revenu de placement total ajusté de votre société (et de ses sociétés associées) dépasse 50 000 $ par année, votre plafond des affaires commence à diminuer. La réduction est de 5 $ pour chaque dollar de revenu passif excédant 50 000 $.

  • Moins de 50 000 $ de revenu passif : plafond des affaires de 500 000 $ intact
  • 100 000 $ de revenu passif : plafond réduit à 250 000 $
  • 150 000 $ et plus de revenu passif : plafond éliminé (0 $), tout le revenu actif imposé à 26,5 %

Cette règle touche particulièrement les entreprises du secteur immobilier qui détiennent des placements et des immeubles locatifs à l'intérieur de leur société.

Stratégies pour minimiser l'impact du revenu passif

Plusieurs approches permettent de protéger votre accès au taux réduit :

  • Verser des dividendes avant la fin de l'année fiscale pour réduire le revenu passif accumulé
  • Utiliser une société de gestion (holdco) pour isoler les placements du revenu d'exploitation
  • Reporter les gains en capital lorsque possible pour rester sous le seuil
  • Consulter un comptable spécialisé en fiscalité d'entreprise pour analyser votre structure optimale

Comment calculer l'impôt de votre PME au Québec

Voyons deux exemples concrets pour illustrer l'impact réel des taux d'imposition sur une PME québécoise typique.

Exemple 1 : PME avec 400 000 $ de revenu actif

Construction Lavoie inc. est une SPCC basée à Québec avec 5 employés (plus de 5 500 heures travaillées) et un capital imposable de 2 millions $. Son revenu net d'entreprise exploitable activement est de 400 000 $.

  • Totalité du revenu admissible à la DPE/DAPE (sous le plafond de 500 000 $)
  • Impôt fédéral : 400 000 $ × 9 % = 36 000 $
  • Impôt Québec : 400 000 $ × 3,2 % = 12 800 $
  • Impôt total : 48 800 $ (taux effectif de 12,2 %)

Au taux général de 26,5 %, cette même PME aurait payé 106 000 $ d'impôt. L'économie grâce à la DPE/DAPE est de 57 200 $.

Exemple 2 : PME dépassant le plafond de 500 000 $

Technologies MédiaPlus inc. est une SPCC basée à Montréal avec un revenu actif de 750 000 $.

  • Premiers 500 000 $ au taux DPE/DAPE : 500 000 $ × 12,2 % = 61 000 $
  • 250 000 $ restants au taux général : 250 000 $ × 26,5 % = 66 250 $
  • Impôt total : 127 250 $ (taux effectif de 16,97 %)

L'avantage de la DPE/DAPE reste considérable même lorsqu'on dépasse le plafond : cette PME économise 71 500 $ sur la première tranche comparé au taux général.

Bon à savoir : le choix de la date de fin d'exercice

Le choix de votre fin d'année fiscale peut avoir un impact significatif sur vos impôts. Par exemple, une fin d'exercice en janvier vous donne plus de temps pour planifier vos dépenses déductibles avant la date limite de production. Discutez-en avec votre comptable.

Stratégies pour optimiser votre taux d'imposition

Connaître les taux ne suffit pas. Voici les stratégies les plus efficaces pour réduire légalement votre charge fiscale, validées par les experts de l'Ordre des CPA du Québec.

Versement de salaires vs dividendes

Le choix entre salaire et dividendes est une décision fiscale majeure. Le salaire réduit le revenu imposable de la société (et donc l'impôt corporatif), mais il est imposé comme revenu personnel. Les dividendes ne réduisent pas le revenu corporatif, mais bénéficient du crédit d'impôt pour dividendes au niveau personnel.

Consultez notre article détaillé sur le choix entre salaire et dividendes pour approfondir cette question.

Maximiser les déductions d'entreprise

Chaque dollar de dépense admissible réduit votre revenu imposable. Les PME québécoises peuvent déduire notamment :

Planification de fin d'année fiscale

Le timing de vos dépenses et revenus peut faire une différence significative. Accélérer des achats d'équipements avant la fin d'exercice ou reporter la facturation de certains projets sont des stratégies courantes que votre comptable d'entreprise peut mettre en place.

Pour une vue complète de la planification fiscale, consultez notre guide dédié.

Rencontre entre un entrepreneur et son comptable
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Comparaison avec les autres provinces canadiennes

Comment le Québec se positionne-t-il face aux autres provinces pour les PME? Voici un comparatif des taux combinés (fédéral + provincial) sur le revenu admissible à la DPE en 2026 :

ProvinceTaux combiné PME (DPE)Taux combiné général
Québec12,2 %26,5 %
Ontario12,2 %26,5 %
Colombie-Britannique11,0 %27,0 %
Alberta11,0 %23,0 %
Nouveau-Brunswick11,5 %29,0 %
Manitoba9,0 %27,0 %

Le Québec offre un taux PME compétitif, au même niveau que l'Ontario. Combiné avec les généreux crédits d'impôt québécois (RS&DE, C3i, crédits multimédia), les PME au Québec bénéficient d'un environnement fiscal avantageux.

Pourquoi un comptable spécialisé fait la différence

La différence entre payer 12,2 % et 26,5 % d'impôt sur vos premiers 500 000 $ de revenu n'est pas anodine : c'est 71 500 $ par année. Un comptable spécialisé en fiscalité des PME peut :

  • Vérifier votre admissibilité à la DPE/DAPE et optimiser votre structure
  • Gérer le ratio salaire/dividendes optimal pour votre situation
  • Planifier vos dépenses pour réduire le revenu imposable
  • Surveiller le seuil de revenu passif pour protéger votre taux réduit
  • Identifier les crédits d'impôt auxquels vous avez droit

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Foire aux questions (FAQ)

Quel est le taux d'imposition d'une PME au Québec en 2026?

Le taux combiné fédéral-provincial pour une PME admissible à la DPE/DAPE est de 12,2 % sur les premiers 500 000 $ de revenu actif d'entreprise. Au-delà de ce seuil, le taux général combiné de 26,5 % s'applique.

Qu'est-ce que la DPE et la DAPE?

La DPE (déduction pour petite entreprise) est la mesure fédérale qui réduit le taux d'impôt de 15 % à 9 %. La DAPE (déduction accordée aux petites entreprises) est l'équivalent québécois qui réduit le taux provincial de 11,5 % à 3,2 %. Ensemble, elles ramènent le taux combiné de 26,5 % à 12,2 %.

Quel est le plafond de revenu admissible à la DPE?

Le plafond est de 500 000 $ de revenu actif d'entreprise par année. Ce montant est partagé entre toutes les sociétés associées d'un même groupe.

Comment le revenu passif affecte-t-il le taux d'imposition de ma PME?

Lorsque le revenu de placement ajusté dépasse 50 000 $ par année, le plafond des affaires de 500 000 $ est réduit de 5 $ pour chaque dollar excédentaire. À 150 000 $ de revenu passif, la DPE est complètement éliminée.

Qu'est-ce que la règle des 5 500 heures au Québec?

Pour être admissible à la DAPE au Québec, les employés de la société (ou de sociétés associées) doivent avoir travaillé au moins 5 500 heures rémunérées durant l'année d'imposition. Cela représente environ 3 employés à temps plein.

Combien d'impôt paie une société au Québec sur 500 000 $ de revenu?

Une SPCC admissible à la DPE/DAPE paie 61 000 $ d'impôt sur 500 000 $ (12,2 %). Sans DPE/DAPE, l'impôt serait de 132 500 $ (26,5 %). L'économie est de 71 500 $ par année.

Est-ce que les travailleurs autonomes paient le même taux que les PME incorporées?

Non. Les travailleurs autonomes sont imposés aux taux personnels (jusqu'à 53,31 % au Québec), tandis que les PME incorporées bénéficient du taux réduit de 12,2 %. C'est l'un des avantages fiscaux de l'incorporation.

Mon entreprise doit-elle être incorporée pour profiter du taux de 12,2 %?

Oui. Seules les sociétés par actions (incorporées) peuvent bénéficier de la DPE/DAPE. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont imposées aux taux personnels des propriétaires. Découvrez les formes juridiques disponibles.

Quand dois-je produire la déclaration d'impôt de ma société?

La déclaration T2 et CO-17 doit être produite dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier de la société. Les impôts sont toutefois payables dans les deux mois (ou trois mois pour les SPCC admissibles à la DPE). Consultez notre guide sur le rapport d'impôt d'entreprise.

Comment un comptable peut-il réduire les impôts de ma PME?

Un comptable spécialisé optimise votre mix salaire/dividendes, maximise vos déductions admissibles, identifie les crédits d'impôt disponibles et structure vos sociétés pour tirer pleinement parti de la DPE/DAPE. Bankeo peut vous jumeler gratuitement avec un expert fiscal parmi ses 1 500+ cabinets partenaires.

Sources

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