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PME admissible à la DPE, ou revenu de placement passif. L'outil applique les bons taux 2026.
Impôt fédéral, provincial Québec, taux combiné effectif et bénéfice net après impôt.
Une société québécoise paye deux impôts sur ses bénéfices : l'impôt fédéral (déclaration T2) et l'impôt provincial (déclaration CO-17). Le taux combiné dépend de deux facteurs principaux : le type de revenu (actif ou passif) et le statut de la société (admissible ou non à la DPE). Une planification annuelle permet d'optimiser la facture fiscale.
Une PME québécoise admissible à la DPE (SPCC, revenu actif, plus de 5 500 heures rémunérées) paye un taux combiné fédéral-provincial de 12,2 % sur les premiers 500 000 $ de revenu actif. Au-delà, le taux combiné monte à 26,5 %. Le seuil de 500 000 $ se partage entre les sociétés associées et est réduit progressivement entre 10 M$ et 50 M$ de capital imposable consolidé.
Le revenu de placement passif d'une SPCC (intérêts, loyers nets, redevances, dividendes étrangers) est imposé à 50,17 % combiné en 2026. Ce taux élevé inclut un impôt remboursable (IMRTD) que la société récupère lorsqu'elle verse un dividende imposable à ses actionnaires. Le taux net effectif après remboursement se rapproche du taux d'imposition personnel sur dividendes, ce qui réalise l'intégration fiscale.
| Type de revenu | Fédéral | Québec | Combiné |
|---|---|---|---|
| Revenu actif (DPE, jusqu'à 500 000 $) | 9,00 % | 3,20 % | 12,20 % |
| Revenu actif (au-delà de 500 000 $) | 15,00 % | 11,50 % | 26,50 % |
| Revenu de placement passif (SPCC) | 38,67 % | 11,50 % | 50,17 % |
| Plafond DPE annuel (revenu actif) | 500 000 $ (réduit entre 10 M$ et 50 M$ de capital imposable) | ||
Sources : ARC, Revenu Québec (taux 2026 pour SPCC).
Une PME québécoise admissible à la DPE paye un taux combiné de 12,2 % sur les premiers 500 000 $ de revenu actif. Au-delà, le taux monte à 26,5 %. Le taux Québec PME est de 3,2 % (sous condition de 5 500 heures rémunérées) et le taux fédéral PME est de 9 %.
Le revenu actif provient de l'exploitation normale (vente, services). Il est admissible à la DPE et imposé à 12,2 % combiné. Le revenu passif (intérêts, loyers, redevances) est imposé à 50,17 %, mais avec un mécanisme de remboursement (IMRTD) lors du versement de dividendes.
La DPE est un avantage fiscal qui réduit le taux d'imposition corporatif sur les premiers 500 000 $ de revenu actif d'une SPCC. Elle fait passer le taux fédéral de 15 % à 9 %, et le taux Québec de 11,5 % à 3,2 % (sous condition).
Le calcul commence à 28 %, on soustrait l'abattement provincial de 10 %, puis la réduction d'impôt général de 13 % (taux net 15 %), ou la DPE de 19 % pour le revenu PME (taux net 9 %). Le revenu passif paye 38,67 % fédéral.
Les déclarations T2 et CO-17 doivent être produites dans les 6 mois suivant la fin d'exercice. L'impôt corporatif net est dû dans les 2 mois (3 mois pour une SPCC admissible à la DPE). Acomptes mensuels obligatoires si l'impôt dépasse 3 000 $.
Pour le revenu actif, le taux passe de 12,2 % à 26,5 % combiné lorsque le revenu dépasse 500 000 $ (plafond DPE). Pour le passif, la DPE est réduite progressivement quand le revenu de placement passif dépasse 50 000 $/an.
Si le revenu de placement passif dépasse 50 000 $ dans l'année précédente, le plafond DPE de 500 000 $ est réduit de 5 $ par dollar de passif au-delà du seuil. À 150 000 $ de passif, la DPE fédérale est éliminée.
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