Accueil › Glossaire ›
Capital-actions

Juridique

Capital-actions

Le capital-actions, c'est l'ensemble des parts (les actions) qu'une compagnie a le droit de vendre à ses propriétaires en échange de leur argent investi. Décrit dans les statuts (le document qui crée la compagnie), il se divise en catégories qui donnent chacune des droits différents : voter, recevoir une part des profits, etc.

En bref

  • Défini dans les statuts (le document officiel qui crée la compagnie), au fédéral ou au Québec
  • Actions ordinaires : elles donnent le vote, une part des profits (les dividendes) et la prise de valeur de l'entreprise
  • Actions privilégiées : des droits sur mesure, pratiques pour préparer la transmission de l'entreprise
  • Un capital-actions flexible facilite plus tard l'organisation de vos impôts

Pourquoi ça compte

Imaginez une pizza : le capital-actions décide d'avance en combien de pointes on peut la couper et qui a le droit d'en recevoir. Beaucoup d'entrepreneurs choisissent à la création un capital-actions générique sans y penser, puis paient cher, des années plus tard, pour le réorganiser. Une structure bien pensée dès le départ ouvre des portes : verser une part de profits différente selon les catégories de propriétaires, faire entrer un conjoint ou un investisseur, préparer la relève. Attention : les règles fiscales qui encadrent les profits versés aux membres de la famille sont strictes. Bankeo vous présente gratuitement un comptable vérifié qui aligne votre capital-actions sur vos objectifs, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

Le capital-actions, c'est quoi concrètement?

Ce sont toutes les parts (les actions) que votre compagnie a le droit de créer et de remettre à ses propriétaires en échange de leur argent. C'est un peu le plan de partage de l'entreprise : il fixe qui détient quoi et quels droits chaque part donne (voter, toucher une part des profits, profiter de la hausse de valeur).

Quelle est la différence entre actions ordinaires et privilégiées?

Les actions ordinaires donnent en général le droit de voter, de recevoir une part des profits (un dividende) et de profiter de la hausse de valeur de l'entreprise. Les actions privilégiées offrent des droits particuliers, souvent une part de profits prioritaire ou une valeur de rachat fixée d'avance, utiles pour préparer la transmission de l'entreprise ou l'arrivée d'un investisseur.

Peut-on changer le capital-actions après la création de la compagnie?

Oui, en modifiant les statuts ou en réorganisant la compagnie, mais ces opérations demandent des professionnels et peuvent entraîner de l'impôt. C'est presque toujours moins cher de prévoir un capital-actions flexible dès le départ que de tout refaire plus tard, quand les actions ont pris de la valeur. Bankeo vous présente gratuitement un comptable vérifié qui accompagne les créations d'entreprise, sans frais pour vous, et on reste à vos côtés.

Un doute sur votre situation ?

Soyez jumelé gratuitement au bon comptable pour vous l'expliquer et le gérer. Sans engagement, et on reste à vos côtés.

Trouver mon comptable