Convention entre actionnaires

• Contrat privé, pas obligatoire par la loi, mais fortement conseillé dès qu'il y a deux propriétaires (actionnaires) ou plus
• Prévoit d'avance les cas de départ, de décès, d'invalidité (incapacité de travailler) et de chicane
• Met par écrit qui peut racheter les parts, à quel prix et selon quelles règles
• Le rachat des parts est souvent payé par une assurance vie prise sur chaque actionnaire

C'est comme un contrat de mariage signé pendant que tout va bien : personne n'aime y penser, mais c'est exactement le bon moment pour le faire. Prenez deux associés à parts égales; l'un décède subitement. Sans convention, ses parts passent à ses héritiers, qui deviennent du jour au lendemain vos nouveaux partenaires d'affaires, sans avoir jamais travaillé dans l'entreprise. La convention prévoit plutôt qui rachète les parts, à quel prix et comment on paie ce rachat, souvent grâce à une assurance vie. Si vous êtes deux propriétaires ou plus sans convention, faites-en une priorité cette année. Bankeo vous présente gratuitement un comptable vérifié qui travaille main dans la main avec votre avocat ou notaire, et on reste à vos côtés.

Une convention entre actionnaires, c'est quoi et est-ce obligatoire?

C'est un contrat entre les propriétaires d'une compagnie qui met par écrit les règles du jeu entre eux. Aucune loi ne l'oblige, mais dès qu'une compagnie a deux propriétaires ou plus, c'est l'un de ses documents les plus importants : sans elle, un décès, une invalidité (incapacité de travailler) ou une chicane finit devant les tribunaux, au pire moment et au pire coût pour tout le monde.

C'est quoi une clause shotgun?

C'est une façon de sortir d'une impasse quand deux associés ne s'entendent plus. Un associé offre d'acheter les parts de l'autre à un prix donné; l'autre a alors deux choix : vendre à ce prix, ou racheter lui-même les parts du premier au même prix. L'offre doit donc être juste, sinon elle peut se retourner contre celui qui la lance.

Qui devrait m'accompagner pour rédiger la convention?

Un avocat ou un notaire écrit le contrat, mais votre comptable joue un rôle clé : comment calculer la valeur de l'entreprise, comment financer le rachat par assurance vie, et quel impôt découle des transferts de parts. Bankeo vous présente gratuitement un comptable vérifié qui travaille de pair avec votre conseiller juridique, sans frais pour vous, et on reste à vos côtés.