OBNL (organisme à but non lucratif)

Un OBNL (organisme à but non lucratif) est un organisme créé pour accomplir une mission sociale, communautaire ou culturelle, et non pour enrichir des propriétaires. Quand il fait un surplus (plus d'argent entré que sorti), cet argent est réinvesti dans la mission. Il a ses propres obligations comptables et fiscales.

En bref

Un organisme (un regroupement) à mission sociale, sans propriétaires à enrichir
Ses surplus (l'argent qui reste à la fin) sont réinvestis dans la mission
Il a ses propres déclarations et obligations comptables
À ne pas confondre avec un organisme de bienfaisance enregistré (celui qui peut remettre des reçus d'impôt pour les dons)

Pourquoi ça compte

Beaucoup de gens croient qu'un OBNL n'a « rien à déclarer » parce qu'il ne cherche pas le profit. C'est faux. Un club sportif, une garderie ou un organisme communautaire doit produire des déclarations, parfois gérer la TPS (la taxe fédérale de 5 %) et la TVQ (la taxe du Québec de 9,975 %), et tenir une comptabilité rigoureuse pour rendre des comptes à ses membres et à ceux qui le financent. Attention : un OBNL n'est pas automatiquement un organisme de bienfaisance enregistré (le seul qui peut remettre des reçus d'impôt pour les dons). Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié habitué au milieu communautaire, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

Un OBNL, c'est quoi concrètement?

C'est un organisme (par exemple une association de quartier, une ligue de hockey mineur, un centre communautaire) qui fonctionne pour une cause, pas pour faire de l'argent au profit de personnes. S'il lui reste de l'argent en fin d'année, celui-ci sert à la mission, il n'est pas distribué à des propriétaires.

Un OBNL paie-t-il de l'impôt?

En général, un OBNL est exonéré d'impôt sur le revenu lié à sa mission. Mais il garde des obligations : il doit produire ses déclarations et il peut devoir facturer et remettre la TPS et la TVQ selon ses activités.

OBNL et organisme de bienfaisance, est-ce pareil?

Non. Un organisme de bienfaisance enregistré peut remettre des reçus officiels pour les dons et suit des règles plus strictes; un OBNL poursuit une mission sans but lucratif, sans forcément avoir ce statut. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié pour sécuriser vos états financiers et vos redditions de comptes, gratuitement pour l'organisme, et on reste à vos côtés.