TPS et TVQ

La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe de vente fédérale, à 5 %. La TVQ (taxe de vente du Québec) est celle du Québec, à 9,975 %. Ensemble, elles ajoutent 14,975 % au prix de la plupart des biens et services. Au Québec, c'est Revenu Québec qui administre les deux. À noter : certains produits sont détaxés, comme les aliments de base (taxe à 0 %, mais vous récupérez quand même vos crédits sur intrants), tandis que d'autres sont exonérés, comme les loyers résidentiels et la plupart des services financiers et de santé (pas de taxe, et pas de crédits sur ces activités).

En bref

TPS 5 % (taxe fédérale) + TVQ 9,975 % (taxe du Québec) = 14,975 % ajoutés au prix
Inscription obligatoire dès que vos ventes taxables atteignent 30 000 $ sur quatre trimestres (une année mobile)
Sous ce seuil, vous êtes un « petit fournisseur » : l'inscription reste facultative ; si vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre, elle devient obligatoire immédiatement
Ces taxes ne sont pas un revenu : vous les percevez pour l'État et vous les lui remettez
Vous récupérez la taxe payée sur vos achats d'affaires grâce aux crédits sur intrants (CTI pour la TPS, RTI pour la TVQ)
Une fois inscrit, vos numéros de TPS et de TVQ doivent figurer sur vos factures

Pourquoi ça compte

C'est l'erreur numéro un des nouveaux entrepreneurs : dépenser la taxe qu'on a perçue. Exemple concret : sur une vente de 1 000 $, vous facturez 50 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ, soit 149,75 $ de taxes en plus. Cet argent n'est pas à vous : il faudra le remettre à Revenu Québec. Le réflexe qui sauve : virez les taxes perçues dans un compte à part, comme une tirelire que vous ne touchez pas, pour ne jamais être pris de court le jour de la remise. Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA (comptable professionnel agréé) vérifié qui gère votre inscription, vos remises (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et récupère vos crédits sur intrants. On reste à vos côtés.

Une fois inscrit, vos numéros de TPS et de TVQ doivent figurer sur vos factures : vos clients en ont besoin pour réclamer leurs propres crédits. Pour chiffrer vos taxes en quelques secondes, utilisez notre calculateur TPS-TVQ. Bon à savoir : certaines petites entreprises peuvent simplifier leurs remises avec la méthode rapide, un mode de calcul simplifié à valider avec un comptable.

Questions fréquentes

C'est quoi la TPS et la TVQ, concrètement?

Ce sont les deux taxes de vente que vous ajoutez au prix quand vous vendez au Québec : la TPS (fédérale) à 5 % et la TVQ (québécoise) à 9,975 %, soit 14,975 % en tout. Vous les percevez de vos clients, puis vous les remettez aux autorités.

À partir de quand dois-je m'inscrire?

Dès que vos ventes taxables atteignent 30 000 $ sur quatre trimestres (trois mois chacun) consécutifs. Sous ce seuil, l'inscription est facultative, mais elle vous permet déjà de récupérer la taxe payée sur vos achats d'affaires (les crédits sur intrants). Tant que vous restez sous ce seuil, vous avez d'ailleurs le statut officiel de « petit fournisseur ». Nuance importante : le seuil s'évalue sur quatre trimestres civils consécutifs, mais si vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre, l'inscription devient obligatoire immédiatement.

Quelle est la différence entre détaxé et exonéré?

Un produit détaxé est taxé à 0 % : vous ne facturez pas de taxe (par exemple les produits alimentaires de base), mais vous récupérez quand même vos crédits sur intrants, c'est-à-dire la taxe payée sur vos achats d'affaires. Un produit ou service exonéré n'est pas taxé non plus (par exemple les loyers résidentiels, la plupart des services financiers et de santé), mais vous ne récupérez pas de crédits sur ces activités. La nuance paraît technique, mais elle change directement vos remises.

Comment m'assurer de bien gérer mes taxes et mes remises?

Mettez les taxes perçues de côté et respectez vos dates de remise. Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié qui gère votre inscription, calcule vos remises et récupère vos crédits sur intrants. On reste à vos côtés.