DAS (déductions à la source)

Les déductions à la source (DAS) sont les sommes qu'un employeur retient sur la paie de ses employés (impôts, cotisations de retraite et d'assurance) puis verse aux gouvernements. L'employeur y ajoute sa propre part. Ces montants ne lui appartiennent pas : il les garde « en fiducie » pour l'État avant de les remettre.

En bref

Sommes retenues sur la paie : impôts, RRQ (régime de retraite du Québec), RQAP (assurance parentale du Québec), assurance-emploi (AE)
Versées à l'ARC (l'Agence du revenu du Canada) et à Revenu Québec, à une date fixe
L'employeur ajoute sa part patronale (sa propre cotisation d'employeur, dont le FSS, le Fonds des services de santé)
Servent à remplir les feuillets de fin d'année : le T4 (fédéral) et le Relevé 1 (Québec) de chaque employé
La fréquence de versement dépend de votre masse salariale : pour un petit employeur, les DAS se versent en général le 15 du mois suivant la paie

Pourquoi ça compte

Concrètement : sur un chèque de paie de 1 000 $, l'employé n'en reçoit pas 1 000; une partie est retenue (impôts, RRQ, RQAP, assurance-emploi) et c'est vous, l'employeur, qui devez la verser aux gouvernements. Cet argent n'est pas le vôtre : il est détenu « en fiducie » pour l'État, un peu comme si vous gardiez le portefeuille de quelqu'un d'autre. C'est pourquoi les DAS non versées entraînent des pénalités et des intérêts parmi les plus sévères au Canada, et c'est une des premières choses que le fisc vérifie. Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA (comptable professionnel agréé) vérifié qui calcule les retenues, fait les versements à temps et produit les feuillets de fin d'année. On reste à vos côtés.

Les chiffres donnent le ton : l'Agence du revenu du Canada applique une pénalité de 3 % à 10 % du montant en retard selon le nombre de jours (et jusqu'à 20 % en cas de récidive), en plus des intérêts. Ce n'est pas un hasard si le choix de vous verser un salaire ou un dividende change tout : le salaire déclenche des DAS, le dividende non. Comme la TPS et la TVQ perçues, les retenues sont de l'argent gardé pour l'État, jamais un revenu à dépenser. Les règles de calcul et d'échéance sont publiées par l'Agence du revenu du Canada. Bien géré, ce poste devient invisible : Bankeo vous présente sans frais le comptable qui s'en occupe et vous accompagne, toujours.

Questions fréquentes

C'est quoi les DAS, concrètement?

Quand vous payez un employé, vous ne lui remettez pas tout son salaire brut : vous retenez une partie (impôts, RRQ le régime de retraite du Québec, RQAP l'assurance parentale, assurance-emploi) et vous versez ces sommes aux gouvernements à sa place. Ce sont les déductions à la source.

À quelle fréquence dois-je verser les DAS?

Cela dépend de la taille de votre masse salariale (le total des paies). Pour la plupart des petites entreprises, c'est une fois par mois; les très gros employeurs versent plus souvent. L'ARC vous indique votre fréquence de versement.

Comment être sûr de ne jamais me tromper dans mes DAS?

Comme cet argent est détenu « en fiducie » pour l'État, une erreur ou un retard coûte cher. Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié qui calcule les retenues, fait les versements à temps et produit les feuillets de fin d'année (T4, Relevé 1). On reste à vos côtés.