Calendrier des échéances fiscales

Pourquoi un calendrier fiscal est essentiel pour un entrepreneur

Un calendrier fiscal réunit toutes vos dates limites au même endroit pour éviter les oublis coûteux. Au Canada, un entrepreneur jongle avec plusieurs échéances qui dépendent de sa structure, de son exercice financier et du fait qu'il ait ou non des employés. Une date manquée entraîne des intérêts et des pénalités. Anticiper, c'est protéger sa trésorerie.

La difficulté tient à ce que les échéances ne sont pas alignées. Votre déclaration de revenus, vos remises de taxes, vos acomptes et vos retenues à la source suivent chacune leur propre calendrier. On distingue toujours deux choses pour chaque obligation :

• La date de production (quand vous devez transmettre la déclaration ou le formulaire).
• La date de paiement (quand le montant dû doit être versé, souvent plus tôt que la date de production).

Confondre ces deux dates est l'erreur la plus fréquente, et la plus chère, car les intérêts courent à partir de la date de paiement, même si la déclaration n'est pas encore exigible.

Les échéances de l'impôt des particuliers et du travailleur autonome

Au Canada, la déclaration de revenus des particuliers (T1 au fédéral, TP1 au Québec) est généralement à produire au 30 avril. Le travailleur autonome bénéficie d'un délai de production jusqu'au 15 juin, mais son solde d'impôt à payer reste exigible au 30 avril. Au-delà, des intérêts s'accumulent sur le montant impayé.

• Production de la T1 et de la TP1 (salarié) : 30 avril.
• Production de la T1 et de la TP1 (travailleur autonome) : 15 juin.
• Paiement du solde d'impôt (tous) : 30 avril.
• Cotisation REER pour l'année précédente : premiers jours de mars (60 jours après le début d'année).

Comme aucun impôt n'est retenu à la source sur un revenu d'entreprise, le travailleur autonome doit prévoir lui-même la somme à payer. Mettre de côté un pourcentage de chaque rentrée d'argent évite la mauvaise surprise du printemps.

Les échéances de l'impôt des sociétés (T2 et CO-17)

Une société incorporée produit sa déclaration de revenus (T2 au fédéral, CO-17 au Québec) dans les six mois suivant la fin de son exercice financier. Le solde d'impôt à payer, lui, est généralement exigible plus tôt : deux ou trois mois après la fin de l'exercice. Les échéances d'une société dépendent donc entièrement de sa date de fin d'année.

• Paiement du solde d'impôt : généralement 2 mois après la fin de l'exercice (3 mois pour certaines petites sociétés admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises).
• Production de la T2 (fédéral) et de la CO-17 (Québec) : 6 mois après la fin de l'exercice.
• Acomptes provisionnels de la société : généralement mensuels ou trimestriels, selon l'impôt à payer.

Une société active au Québec produit à la fois la T2 et la CO-17 : ne pas oublier le palier provincial est essentiel.

Les échéances de la TPS et de la TVQ

Une fois inscrit à la TPS et à la TVQ, vous percevez ces taxes et les remettez selon une fréquence qui dépend de votre volume de ventes : annuelle, trimestrielle ou mensuelle. La date limite de production et de remise tombe généralement un mois après la fin de chaque période de déclaration, sauf pour les déclarants annuels.

• Annuelle : petits volumes. Remise 1 à 3 mois après la fin de l'année, selon le cas.
• Trimestrielle : volume moyen. Remise 1 mois après la fin du trimestre.
• Mensuelle : volume élevé. Remise 1 mois après la fin du mois.

La TPS et la TVQ ne sont pas un coût pour vous : vous les collectez pour le compte des gouvernements et ne remettez que la différence avec les taxes payées sur vos achats. Mettre la taxe perçue de côté évite de manquer de liquidités à l'échéance.

Les échéances des acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont des versements anticipés de votre impôt. Pour un particulier ou un travailleur autonome, ils sont généralement exigibles le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Pour une société, ils sont habituellement mensuels ou trimestriels selon son impôt à payer.

• Inscrivez les quatre dates de versement des particuliers (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre) dans votre calendrier.
• Pour une société, notez votre fréquence (mensuelle ou trimestrielle) dès le début de l'exercice.
• Provisionnez les liquidités d'avance : un acompte manqué génère des intérêts.
• Si vos revenus baissent, vous pouvez estimer l'année courante, mais une estimation trop basse expose à des intérêts.

Un comptable peut calculer le montant juste pour ne pas immobiliser trop de trésorerie ni vous exposer à des intérêts.

Les échéances de la paie et des retenues à la source (DAS)

Si vous avez des employés, vous prélevez des retenues à la source (DAS) sur chaque paie (impôt, RRQ, assurance-emploi, RQAP) et vous les remettez aux gouvernements selon une fréquence imposée. La plupart des petits employeurs remettent mensuellement, au plus tard le 15 du mois suivant. En fin d'année s'ajoutent les feuillets et les sommaires (T4, Relevé 1).

• Remise mensuelle des DAS : au plus tard le 15 du mois suivant la paie (pour la plupart des petits employeurs).
• Production des feuillets T4 (fédéral) et des Relevés 1 (Québec) : généralement à la fin février.
• Sommaire annuel des retenues : transmis avec les feuillets.

Manquer une remise de DAS ou la production des feuillets entraîne des pénalités parmi les plus strictes, car il s'agit de fonds détenus en fiducie.

Les obligations comptables annuelles d'une PME

Au-delà des déclarations fiscales, une PME a des obligations comptables annuelles qui structurent son année : tenue de livres à jour, conciliation bancaire régulière, production des états financiers de fin d'exercice, et conservation des pièces justificatives. Une société a en plus des obligations corporatives à respecter.

• Tenir les livres à jour et concilier les comptes bancaires (idéalement chaque mois).
• Conserver factures, reçus et relevés pour appuyer chaque revenu et chaque dépense.
• Préparer les états financiers de fin d'exercice (résultats, bilan).
• Pour une société : tenir les registres corporatifs et produire les déclarations annuelles requises.
• Archiver les documents fiscaux pendant la durée de conservation exigée.

Bankeo n'est pas un cabinet : soyez jumelé à un comptable ou à un teneur de livres qui met en place un système annuel adapté à votre PME.

Les pénalités en cas de retard et comment les éviter

Produire en retard ou payer en retard entraîne deux conséquences distinctes : des intérêts sur le montant impayé, calculés à partir de la date de paiement, et des pénalités de production tardive lorsque la déclaration arrive après la date limite. La meilleure protection reste d'anticiper chaque date.

• Produisez à temps même si vous ne pouvez pas tout payer : cela évite au moins la pénalité de production tardive.
• Versez une provision avant la date de paiement quand vous attendez encore vos chiffres définitifs.
• Mettez des rappels plusieurs semaines avant chaque échéance, pas la veille.
• Pour les DAS et les taxes perçues, soyez particulièrement rigoureux : ce sont des fonds détenus pour autrui.
• En cas de difficulté de paiement, communiquez avec les autorités fiscales pour convenir d'une entente.

Un comptable vous aide à respecter les dates, à provisionner les bons montants et à éviter les intérêts qui grugent votre marge.

Préparer sa fin d'année financière

La fin d'année financière est le moment où l'on arrête les comptes pour produire les états financiers et préparer les déclarations. Bien la préparer, c'est concilier ses comptes, regrouper ses pièces justificatives, vérifier ses comptes clients et fournisseurs, et faire le point sur les décisions fiscales avant la clôture.

• Concilier tous les comptes bancaires et de cartes de crédit.
• Regrouper et classer factures, reçus et relevés de l'exercice.
• Vérifier les comptes clients (à encaisser) et fournisseurs (à payer).
• Faire l'inventaire si votre activité en comporte un.
• Revoir avec votre comptable les décisions fiscales possibles avant la clôture.
• Préparer les documents nécessaires aux déclarations à venir.

C'est souvent à la fin d'année que le rôle d'un comptable se révèle le plus payant : il transforme une montagne de pièces en états financiers clairs et repère les occasions d'économie avant que la porte ne se referme.

Quand faire appel à un comptable pour vos échéances

Vous gagnez à consulter un comptable dès que vos échéances se multiplient : première année d'entreprise, inscription à la TPS/TVQ, incorporation, premiers employés, ou simplement le sentiment de courir après les dates. Un bon comptable ne se contente pas de produire à temps : il bâtit votre calendrier, provisionne les bons montants et vous prévient avant chaque échéance, pas après.

Bankeo n'est pas un cabinet comptable. Nous vous jumelons gratuitement au bon comptable selon votre situation, votre secteur et vos besoins, parmi un réseau de 1 500+ comptables. Vous remplissez une demande, et nous vous présentons le bon match, autant de comptables vérifiés qu'il le faut pour trouver celui qui vous convient, généralement en 48 heures. Le service est gratuit pour l'entrepreneur, sans engagement, et nous restons à vos côtés : si le jumelage ne convient plus, même plus tard, nous vous en retrouvons un autre sans frais.

Depuis 2023, Bankeo a reçu 15 000+ demandes et affiche 4,7/5 sur 150+ avis Google. Que vous soyez travailleur autonome qui surveille sa date du 15 juin ou société qui calcule ses acomptes mensuels, vous trouvez un comptable qui garde l'œil sur vos échéances pour vous.

Quelle est la date limite pour produire ses impôts au Canada quand on est travailleur autonome?

Le travailleur autonome a jusqu'au 15 juin pour produire sa déclaration de revenus (T1 au fédéral, TP1 au Québec), mais son solde d'impôt à payer reste exigible au 30 avril. Si vous devez de l'impôt et attendez le 15 juin pour payer, des intérêts auront déjà commencé à courir. Estimez votre impôt avant la fin avril et versez une provision.

Quand une société doit-elle produire sa déclaration T2 et CO-17?

Une société produit sa T2 (fédéral) et sa CO-17 (Québec) dans les six mois suivant la fin de son exercice financier. Son solde d'impôt à payer est toutefois exigible plus tôt, généralement deux ou trois mois après la fin de l'exercice. Partez de votre date de clôture pour calculer vos échéances.

Quand dois-je remettre la TPS et la TVQ que je perçois?

La fréquence (annuelle, trimestrielle ou mensuelle) dépend de votre volume de ventes et est déterminée par l'ARC et Revenu Québec. La date de production et de remise tombe généralement un mois après la fin de chaque période, sauf pour les déclarants annuels. Mettez la taxe perçue de côté pour ne pas manquer de liquidités.

Comment éviter les pénalités fiscales en cas de retard?

Produisez votre déclaration à temps même si vous ne pouvez pas tout payer, car cela évite la pénalité de production tardive. Versez une provision avant la date de paiement pour limiter les intérêts. Soyez particulièrement rigoureux avec les DAS et les taxes perçues. En cas de difficulté, contactez les autorités pour une entente plutôt que d'ignorer l'échéance.

Quelles sont les principales échéances fiscales d'un entrepreneur dans l'année?

Les grandes dates sont le 30 avril (paiement de l'impôt des particuliers), le 15 juin (production pour les travailleurs autonomes), les quatre acomptes provisionnels (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre), les remises de TPS/TVQ selon votre fréquence, les remises de DAS mensuelles le 15, et la fin d'année de votre société selon sa date d'exercice. Un comptable bâtit votre calendrier personnalisé.

Ai-je besoin d'un comptable juste pour gérer mes échéances?

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est précieux dès que les échéances se multiplient (TPS/TVQ, acomptes, paie, fin d'année de société). Un comptable bâtit votre calendrier, provisionne les bons montants et vous prévient avant chaque date. Bankeo vous jumelle gratuitement à un comptable adapté à votre situation, généralement en 48 heures, sans frais ni engagement.