Glossaire
Les définitions claires des termes comptables et fiscaux qu'un entrepreneur rencontre vraiment : TPS/TVQ, DAS, T1/TP1, T2/CO-17, acomptes provisionnels, OBNL et plus, expliqués simplement, puis soyez jumelé au bon comptable.
Ce glossaire définit les termes comptables et fiscaux qu'un entrepreneur croise au quotidien. Chaque entrée donne une définition courte et autonome : de la TPS/TVQ aux DAS, des acomptes provisionnels aux déclarations T1/TP1 et T2/CO-17, jusqu'à l'OBNL et l'avis au lecteur. Bankeo n'est pas un cabinet : nous vous jumelons gratuitement au bon comptable.
Un comptable est un professionnel qui tient, organise et interprète les finances d'une personne ou d'une entreprise. Il prépare les états financiers, produit les déclarations fiscales, conseille sur les décisions d'affaires et assure la conformité avec les règles fédérales et provinciales. Tous les comptables ne portent pas le titre de CPA, mais tous peuvent vous accompagner dans la gestion de vos chiffres.
CPA signifie comptable professionnel agréé. C'est un titre protégé, encadré par un ordre provincial (au Québec, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec). Un CPA a complété une formation et un examen reconnus, et doit respecter un code de déontologie. Seul un CPA peut signer certains mandats, comme un audit. Tous les comptables ne sont pas CPA.
Un fiscaliste est un spécialiste de l'impôt et de la planification fiscale. Là où le comptable couvre l'ensemble de vos finances, le fiscaliste se concentre sur les stratégies : optimiser la rémunération, structurer une vente, réduire l'impôt d'une succession ou d'une réorganisation. On le consulte pour les décisions fiscales complexes, souvent en complément de votre comptable.
Le teneur de livres enregistre au quotidien les transactions de l'entreprise : factures, dépenses, paie, conciliation bancaire. Il maintient des données propres et à jour, sur lesquelles le comptable s'appuie ensuite pour produire les états financiers et les déclarations. C'est un rôle distinct du comptable : essentiel pour garder les chiffres ordonnés, mais sans le mandat de conseil fiscal ni la signature d'états financiers.
La tenue de livres est le travail d'enregistrement systématique de toutes les opérations financières d'une entreprise : ventes, achats, paie, encaissements et décaissements. Une tenue de livres rigoureuse fournit des chiffres fiables, justifie chaque déduction en cas de vérification et permet de produire les déclarations à temps. C'est la fondation sur laquelle reposent l'impôt, la TPS/TVQ et toute décision d'affaires éclairée.
L'Agence du revenu du Canada, l'ARC, est l'administration fiscale fédérale. Elle perçoit l'impôt fédéral des particuliers et des sociétés, gère la TPS, traite les déclarations T1 et T2, et administre plusieurs crédits et prestations. Tout entrepreneur canadien interagit avec l'ARC : numéro d'entreprise, remises de taxes, retenues à la source et acomptes provisionnels passent par elle.
Revenu Québec est l'administration fiscale provinciale du Québec. Elle perçoit l'impôt provincial des particuliers (TP1) et des sociétés (CO-17), administre la TVQ et, fait particulier au Canada, perçoit aussi la TPS sur son territoire pour le compte du fédéral. Un entrepreneur québécois produit donc des déclarations auprès de Revenu Québec en plus de celles de l'ARC.
La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe de vente fédérale ; la TVQ (taxe de vente du Québec) est son équivalent provincial. Vous les percevez sur vos ventes taxables et les remettez aux gouvernements : ce ne sont pas vos revenus, mais des taxes collectées pour leur compte. Vous récupérez en retour les taxes payées sur vos achats d'affaires.
Vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription reste facultative. Le calcul porte sur vos revenus taxables, pas sur votre profit. S'inscrire volontairement peut être avantageux si vous payez beaucoup de taxes sur vos achats.
Une fois inscrit aux taxes, vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos achats d'affaires : ce sont les crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ. Vous ne remettez aux gouvernements que la différence entre la taxe perçue sur vos ventes et la taxe que vous avez payée.
Les déductions à la source, les DAS, sont les montants qu'un employeur retient sur la paie de ses employés puis remet aux gouvernements : impôt fédéral et provincial, cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), à l'assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). L'employeur ajoute aussi ses propres parts. Manquer une remise de DAS entraîne rapidement des pénalités.
La T1 est la déclaration de revenus des particuliers au fédéral ; la TP1 est son équivalent au Québec. Un travailleur autonome y déclare son revenu d'entreprise (avec l'état des résultats, formulaire T2125 au fédéral), qui s'ajoute à ses autres revenus et est imposé aux taux progressifs des particuliers. Le travailleur autonome bénéficie d'une date de production plus tardive, mais l'impôt reste exigible au 30 avril.
La T2 est la déclaration de revenus des sociétés au fédéral ; la CO-17 est la déclaration provinciale au Québec. Une société incorporée, qui est une entité fiscale distincte de ses actionnaires, produit ces deux déclarations et paie l'impôt des sociétés sur ses bénéfices. Elles sont généralement exigibles six mois après la fin de l'exercice, mais le solde d'impôt arrive souvent plus tôt.
Le T4 est le feuillet fédéral qu'un employeur remet à chaque employé pour déclarer son salaire et les retenues effectuées dans l'année ; le Relevé 1 (RL-1) est son équivalent provincial au Québec. L'employé s'en sert pour produire sa déclaration personnelle. L'employeur doit les préparer, les remettre aux employés et les transmettre aux administrations dans les délais prévus.
Les acomptes provisionnels sont des versements anticipés de votre impôt, faits par tranches durant l'année plutôt qu'en un seul paiement. L'ARC et Revenu Québec les exigent lorsque votre impôt net à payer dépasse un certain seuil pour l'année courante et au moins une des deux années précédentes. Ils s'appliquent aux travailleurs autonomes comme aux sociétés et évitent les intérêts sur paiements tardifs.
L'année financière, ou exercice, est la période de douze mois sur laquelle une entreprise mesure ses résultats et produit ses états financiers. Pour un particulier et un travailleur autonome, elle correspond à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Une société peut choisir une date de fin d'exercice différente, ce qui détermine ses échéances de déclaration et de paiement d'impôt.
Le travailleur autonome exerce une activité d'entreprise en son nom propre, sans être incorporé. Sur le plan fiscal, lui et son entreprise ne forment qu'une seule personne : tous ses revenus et dépenses passent par sa déclaration personnelle (T1 et TP1). Il cotise au RRQ sur son revenu net, souvent les deux parts, et doit prévoir lui-même l'impôt, qui n'est pas retenu à la source.
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple : une personne exploite une entreprise en son nom, sans créer d'entité distincte. Elle se confond fiscalement et juridiquement avec son propriétaire, qui répond des dettes de l'entreprise sur ses biens personnels. Les profits sont imposés dans sa déclaration personnelle. C'est rapide à démarrer, mais sans la protection ni les avantages d'une société incorporée.
S'incorporer, c'est créer une société par actions : une personne morale distincte de ses propriétaires. Elle possède ses propres biens, contracte ses dettes, produit ses déclarations (T2 et CO-17) et paie son propre impôt. L'incorporation peut offrir une protection du patrimoine personnel et des occasions de planification fiscale, au prix d'obligations administratives accrues. On peut s'incorporer au fédéral ou au provincial.
Un OBNL est une entité constituée pour poursuivre un but social, communautaire ou autre que la recherche de profit, et qui ne distribue pas de bénéfices à ses membres. Il peut avoir des activités générant des revenus, mais ceux-ci servent sa mission. Sa comptabilité et ses obligations diffèrent de celles d'une entreprise commerciale, et son traitement fiscal suit des règles particulières.
Une dépense est déductible quand elle est engagée pour gagner un revenu d'entreprise, qu'elle est raisonnable et appuyée par une pièce justificative. La déduire réduit votre revenu imposable, donc votre impôt. Fournitures, loyer, honoraires professionnels, portion d'affaires du véhicule et frais de bureau à domicile en sont des exemples courants. Conservez chaque reçu : en cas de vérification, c'est la preuve qui compte.
L'amortissement répartit le coût d'un bien durable (équipement, véhicule, mobilier) sur sa durée d'utilisation, au lieu de le déduire en une seule année. Fiscalement, on parle de déduction pour amortissement (DPA) : chaque catégorie de bien a son taux. La DPA réduit le revenu imposable des années où le bien sert. C'est un mécanisme clé pour les entreprises qui investissent dans de l'équipement.
Un crédit d'impôt réduit directement l'impôt à payer, alors qu'une déduction réduit le revenu imposable avant le calcul de l'impôt. Pour un entrepreneur, certains crédits représentent des économies importantes, notamment en innovation (recherche scientifique et développement expérimental), en investissement ou par secteur. L'admissibilité et les taux changent d'une année à l'autre, fédéral et provincial : ils méritent une vérification annuelle.
La déduction accordée aux petites entreprises (DPE) permet à une société privée sous contrôle canadien de payer un taux d'impôt réduit sur une première tranche de son revenu d'entreprise actif admissible. C'est l'un des principaux avantages fiscaux de l'incorporation : il laisse plus d'argent dans la société pour réinvestir ou reporter l'imposition personnelle. Des conditions et des plafonds s'appliquent, au fédéral comme au provincial.
Quand votre entreprise est incorporée, vous pouvez vous rémunérer par salaire, par dividendes ou par une combinaison des deux. Le salaire est déductible pour la société, génère des droits de cotisation au RRQ et au REER, mais entraîne des DAS. Le dividende est versé à même les bénéfices après impôt, n'est pas déductible et ne crée pas de droits RRQ. Le bon dosage dépend de votre situation.
Les états financiers présentent la situation financière d'une entreprise à un moment donné et ses résultats sur une période. Ils regroupent généralement le bilan, l'état des résultats et l'état des flux de trésorerie. Ils servent à comprendre la santé de l'entreprise, à appuyer une demande de financement, à produire les déclarations fiscales et à prendre des décisions. Un comptable les prépare à partir d'une tenue de livres fiable.
L'avis au lecteur, aussi appelé mission de compilation, est le niveau de mission comptable le plus simple. Le comptable assemble les états financiers à partir des données fournies par l'entreprise, sans en vérifier l'exactitude ni donner d'assurance sur leur fidélité. C'est souvent suffisant pour un usage interne ou une institution financière qui ne l'exige pas autrement. Il coûte moins cher qu'un examen ou un audit.
L'examen et l'audit offrent des niveaux d'assurance plus élevés que l'avis au lecteur. Dans une mission d'examen, le comptable procède à des analyses et des demandes d'information pour donner une assurance limitée. L'audit va plus loin : il fournit une assurance raisonnable que les états financiers sont fidèles, et seul un CPA peut le réaliser. Banques, investisseurs ou bailleurs de fonds peuvent l'exiger.
Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est le régime public de retraite du Québec, financé par des cotisations prélevées sur les revenus de travail. Le salarié et l'employeur y cotisent chacun leur part ; le travailleur autonome verse souvent les deux parts sur son revenu net d'entreprise. Ces cotisations accumulent des droits à une rente de retraite, d'invalidité et de survivant.
Le bilan présente ce que l'entreprise possède (actif), ce qu'elle doit (passif) et la valeur nette à une date donnée. L'état des résultats montre les revenus et dépenses sur une période, et donc le profit ou la perte. L'état des flux de trésorerie suit les entrées et sorties d'argent réelles. Ensemble, ces trois documents racontent la santé financière complète de votre entreprise.
Tout CPA est un comptable, mais l'inverse n'est pas vrai. CPA (comptable professionnel agréé) est un titre protégé, encadré par un ordre provincial, qui exige une formation, un examen et le respect d'un code de déontologie. Seul un CPA peut signer certains mandats comme un audit. Un comptable sans le titre peut tout de même tenir vos livres, produire vos déclarations et vous conseiller.
Le teneur de livres enregistre au quotidien vos transactions : factures, dépenses, paie, conciliation bancaire. Le comptable s'appuie ensuite sur ces données propres pour produire les états financiers, les déclarations fiscales et le conseil. Le teneur de livres garde les chiffres en ordre ; le comptable les interprète et porte la responsabilité fiscale. Beaucoup d'entreprises ont besoin des deux rôles.
Vous devez vous inscrire dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative. Le calcul porte sur vos revenus taxables, pas sur votre profit. S'inscrire volontairement peut être avantageux si vous payez beaucoup de taxes sur vos achats d'affaires.
La T1 est la déclaration de revenus des particuliers : un travailleur autonome y déclare son revenu d'entreprise (avec la TP1 au Québec). La T2 est la déclaration des sociétés : une entreprise incorporée, entité distincte de ses actionnaires, la produit pour payer son propre impôt (avec la CO-17 au Québec). Votre structure d'entreprise détermine laquelle vous concerne.
Connaître le vocabulaire vous aide à prendre de meilleures décisions, mais un comptable les applique à votre situation réelle : choix de structure, taxes, acomptes, déductions et rémunération. Bankeo vous jumelle gratuitement au bon comptable selon votre profil, généralement en 48 heures, parmi un réseau de 1 500+ comptables, sans frais ni engagement.
Vous remplissez une demande gratuite, et Bankeo vous présente le ou les comptables vérifiés qui correspondent vraiment à votre situation, généralement en 48 heures. Le service est gratuit pour l'entrepreneur, sans engagement, et nous vous accompagnons, toujours : si le jumelage ne convient plus, même plus tard, nous vous en retrouvons un autre sans frais. Depuis 2023, Bankeo a reçu 15 000+ demandes.
Information générale fournie à titre indicatif, à jour des règles fiscales 2026 connues. Elle ne remplace pas l'avis d'un comptable ou expert-comptable : consultez toujours un professionnel pour votre situation.
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