Compte de dividendes en capital (CDC)

Le compte de dividendes en capital (CDC) est un compte « théorique » (il vit dans les calculs de l'impôt, pas à la banque) d'une société privée canadienne. Il cumule la moitié non imposée des gains en capital (profits de revente) et l'assurance vie, ce qui permet de verser aux propriétaires de l'argent sans impôt.

En bref

Compte « théorique » : on ne le voit pas dans les comptes de la société, il se calcule à part
Rempli surtout par la moitié non imposée des gains en capital (le profit fait en revendant un bien plus cher qu'on l'a payé)
Comprend aussi l'argent d'assurance vie que la société reçoit
Avant de verser l'argent, il faut produire un formulaire officiel : le T2054 au fédéral et le CO-502 au Québec

Pourquoi ça compte

Le CDC est un des rares moyens de sortir de l'argent de votre société sans payer un sou d'impôt personnel. Exemple : votre société vend un immeuble qu'elle possédait et fait 200 000 $ de profit; la moitié, soit 100 000 $, n'est pas imposée et peut vous être versée par le CDC, libre d'impôt. On voit trop d'entrepreneurs québécois l'ignorer et se verser à la place des dividendes ordinaires, eux imposables. Le calcul est technique et le formulaire doit être bien rempli, sinon un impôt de pénalité fait mal. C'est un réflexe à valider avant chaque versement important. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié habitué aux sociétés incorporées, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

C'est quoi le CDC, en clair?

C'est une « réserve » d'argent que votre société peut vous verser sans impôt. Elle se remplit surtout quand la société fait un gain en capital (un profit de revente) ou touche une assurance vie. Cet argent a déjà échappé à l'impôt une fois, alors la loi permet de vous le remettre sans le taxer de nouveau.

Comment verser cet argent sans impôt?

Il faut d'abord calculer le solde exact du CDC à la date du versement, puis produire un choix officiel : le formulaire T2054 auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le CO-502 auprès de Revenu Québec. Attention : verser plus que le solde réel déclenche un impôt de pénalité élevé, d'où l'importance d'un calcul rigoureux.

Qui devrait surveiller son CDC?

Tout propriétaire d'une société privée qui réalise des gains en capital ou détient une assurance vie au nom de la société. Votre comptable devrait vérifier le solde avant toute sortie d'argent importante. Si vous n'avez personne pour ce genre de planification, Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié habitué aux sociétés incorporées, et on reste à vos côtés.