TOSI (impôt sur le revenu fractionné)

Le TOSI (« tax on split income », soit l'impôt sur le revenu fractionné) est une règle qui impose au taux le plus élevé l'argent, surtout les dividendes (une part des profits d'une société versée à ses propriétaires), qu'un entrepreneur verse à un proche peu actif dans l'entreprise. En vigueur depuis 2018.

En bref

S'applique aux dividendes (parts de profits d'une société) et à certains revenus versés à un proche
L'argent est imposé au taux le plus élevé, peu importe le revenu réel de la personne qui le reçoit
Porte de sortie principale : le proche travaille pour vrai dans l'entreprise, au moins 20 heures par semaine
Autres exceptions : le conjoint de l'entrepreneur a 65 ans ou plus, ou le proche détient des « actions exclues » (une part importante d'une société ordinaire, à 25 ans et plus)

Pourquoi ça compte

Imaginez un restaurateur qui verse 40 000 $ de dividendes (une part des profits) à son fils étudiant, qui ne met jamais les pieds au restaurant, juste pour profiter du faible impôt de l'étudiant. Avant 2018, c'était permis. Le TOSI a fermé cette porte : ce même dividende serait aujourd'hui imposé au taux le plus fort, parfois plus de 50 %, entre les mains du fils. Il reste des exceptions légitimes, surtout quand le proche travaille pour vrai dans l'entreprise. Avant de verser un dividende à un membre de votre famille, faites-en vérifier l'admissibilité : l'erreur coûte cher. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié pour structurer la rémunération de votre famille sans mauvaise surprise, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

C'est quoi le TOSI, en une phrase?

C'est une règle qui empêche un entrepreneur de « déplacer » son revenu vers un proche peu ou pas actif dans l'entreprise juste pour payer moins d'impôt. Quand elle s'applique, l'argent versé au proche (souvent un dividende, soit une part des profits) est imposé au taux le plus fort, sans avantage.

Quelles sont les principales exceptions?

Le proche qui travaille en moyenne au moins 20 heures par semaine dans l'entreprise (pendant l'année ou au cours de cinq années passées); celui qui détient des « actions exclues » (au moins 10 % des votes et de la valeur d'une société non professionnelle, à 25 ans et plus); et le conjoint d'un entrepreneur de 65 ans ou plus. Dans ces cas, le taux normal s'applique.

Peut-on encore partager du revenu dans sa famille?

Oui, mais de façon encadrée : un salaire raisonnable pour du vrai travail, les exceptions du TOSI, un REER (compte d'épargne-retraite) et un CELI (compte d'épargne libre d'impôt) au nom de chacun restent des moyens légitimes. Tout se décide au cas par cas. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié pour structurer la rémunération de votre famille sans mauvaise surprise, et on reste à vos côtés.