Exonération cumulative des gains en capital (ECGC)

L'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) permet à une personne de ne payer aucun impôt sur son profit de vente, jusqu'à environ 1,25 million de dollars, quand elle vend les actions admissibles de sa petite entreprise, une ferme ou une entreprise de pêche. C'est un plafond à vie, utilisable en une ou plusieurs fois.

En bref

Plafond à vie d'environ 1,25 million $ (depuis juin 2024, ajusté à l'inflation ensuite) de profit à l'abri de l'impôt
Vise surtout les AAPE (actions admissibles de petite entreprise), soit les actions d'une PME privée d'ici
Conditions : garder les actions au moins 24 mois et une société qui exploite vraiment une activité au Canada
Au moment de la vente, environ 90 % de ce que possède la société doit servir à son activité, pas dormir en placements

Pourquoi ça compte

Si vous vendez un jour votre entreprise incorporée, l'ECGC peut transformer une vente très imposée en profit presque libre d'impôt : c'est souvent la plus grosse économie d'une vie d'entrepreneur, parfois des centaines de milliers de dollars gardés dans vos poches. Le hic, c'est que l'admissibilité se prépare des années d'avance. Voyez la société comme une valise pour l'avion : si elle est pleine de choses qui n'ont rien à voir avec le voyage (trop d'argent qui dort ou de placements), elle peut être refusée à l'embarquement, ici disqualifier vos actions au moment de la vente. On recommande de faire vérifier vos actions bien avant de recevoir une offre, et de « nettoyer » la société au besoin. On reste à vos côtés : Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA (comptable professionnel agréé) vérifié qui prépare ce genre de vente.

Questions fréquentes

L'ECGC, c'est quoi concrètement?

C'est un rabais d'impôt réservé aux particuliers qui vendent les actions de leur petite entreprise. Concrètement, votre profit de vente échappe à l'impôt fédéral et québécois jusqu'à environ 1,25 million $ à vie. Sur un plafond pleinement utilisé, l'économie peut dépasser plusieurs centaines de milliers de dollars, selon votre situation et le plafond de l'année de la vente.

Quelles actions donnent droit à l'ECGC?

Surtout les AAPE (actions admissibles de petite entreprise) : des actions d'une société privée sous contrôle canadien (contrôlée par des résidents du Canada), gardées depuis au moins 24 mois, dont plus de la moitié des biens ont servi à l'activité réelle pendant cette période et environ 90 % au moment de la vente. Les fermes et les entreprises de pêche admissibles y ont droit aussi.

Comment se préparer à l'utiliser?

En vérifiant de temps en temps que la société reste admissible, en sortant l'argent et les placements en trop qui dorment dans l'entreprise, et parfois en partageant l'exonération entre plusieurs membres de la famille grâce à une fiducie. Ce sont des stratégies à monter avec des professionnels, longtemps d'avance. On reste à vos côtés : Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié qui prépare ce genre de vente.