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Déclaration T2 (impôt des sociétés)

Fiscalité

Déclaration T2 (impôt des sociétés)

La T2 est la déclaration d'impôt qu'une entreprise incorporée (une société) remet chaque année au gouvernement fédéral, via l'Agence du revenu du Canada (ARC). Au Québec s'ajoute la CO-17, la même déclaration pour Revenu Québec. Il faut produire les deux, même sans revenu, dans les six mois suivant la fin de l'année financière.

En bref

  • La T2 est la déclaration d'impôt d'une société au fédéral (à l'ARC, l'Agence du revenu du Canada)
  • La CO-17 est son équivalent au Québec (à Revenu Québec)
  • Obligatoire chaque année, même si la société n'a rien gagné (on produit une déclaration « nulle »)
  • À remettre dans les six mois suivant la fin de l'exercice (l'année financière de l'entreprise), avec ses états financiers (le résumé chiffré de ses comptes)
  • Nuance de délai : la déclaration a six mois, mais l'impôt à payer est généralement dû avant (deux mois après la fin de l'exercice, trois mois pour une petite entreprise admissible)

Pourquoi ça compte

Pensez à la T2 comme au « bulletin financier » annuel obligatoire de votre société : elle dit au fisc combien l'entreprise a gagné et combien d'impôt elle doit. La rater ou la remettre en retard coûte cher : des pénalités (par exemple 5 % de l'impôt impayé, plus 1 % par mois de retard) et des intérêts qui s'accumulent chaque jour. La préparer demande des états financiers en règle (le bilan et l'état des résultats, soit ce que l'entreprise possède, doit et a gagné). Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA (comptable professionnel agréé) vérifié qui monte vos états financiers, réduit l'impôt légalement et respecte les délais. On reste à vos côtés.

La T2 est le corollaire direct de l'incorporation : dès que vous créez une société, l'obligation naît, même une année sans revenu. Elle ne remplace pas votre déclaration T1 de particulier : la façon dont vous vous payez, en salaire ou en dividende, décide de l'impôt que vous porterez personnellement. Un chiffre qui aide : au Québec, une PME admissible profite d'un taux d'impôt combiné d'environ 12,2 % sur ses premiers 500 000 $ de bénéfice, bien en deçà du taux général. Les formulaires et échéances sont détaillés par l'Agence du revenu du Canada. Bien accompagnée, la T2 devient une formalité maîtrisée : Bankeo vous présente sans frais le comptable qui la produit et vous accompagne, toujours.

Questions fréquentes

C'est quoi, la T2, en mots simples?

C'est la déclaration d'impôt annuelle de votre société incorporée, remise au gouvernement fédéral (l'ARC, l'Agence du revenu du Canada). Elle dit combien l'entreprise a gagné et combien d'impôt elle doit. Au Québec, on produit en plus la CO-17 pour Revenu Québec.

Une société inactive doit-elle quand même produire une T2?

Oui. Même si la société n'a rien vendu ni gagné dans l'année, elle doit produire une déclaration, dite « nulle », au fédéral (T2) et au Québec (CO-17). Ne rien produire vous expose à des pénalités.

Qui peut préparer ma T2 et ma CO-17?

Ces déclarations demandent des états financiers en règle (le bilan et l'état des résultats de l'entreprise), un travail technique. Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié qui les prépare, réduit l'impôt légalement et respecte le délai de six mois. On reste à vos côtés.

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