Feuillet T4A

Le feuillet T4A est un document d'impôt de l'ARC (l'Agence du revenu du Canada) qui déclare des revenus autres qu'un salaire : sommes payées à un travailleur à son compte pour ses services, argent de retraite, bourses d'études. Celui qui paie l'envoie à la personne payée et à l'ARC avant la fin de février.

En bref

Déclare les revenus qui ne sont pas un salaire : honoraires (paiements pour un service), pensions, bourses
Case 048 : honoraires versés à un travailleur à son compte, avant les taxes
À envoyer au plus tard le dernier jour de février
Au Québec, un Relevé 1 ou un Relevé 2 (les feuillets équivalents du Québec) s'ajoute selon le type de revenu

Pourquoi ça compte

Beaucoup d'entrepreneurs rencontrent le T4A pour la première fois en recevant leur propre feuillet dans la malle, sans savoir que l'ARC en a déjà une copie. Imaginez un designer à son compte payé 8 000 $ par un client : ce client peut lui remettre un T4A, et comme aucun impôt n'a été retenu au passage, le designer devra payer cet impôt lui-même au printemps. Deux réflexes : si vous versez des honoraires à des pigistes ou des sous-traitants, vérifiez si vous avez des feuillets à produire; si vous en recevez, mettez de côté une partie de chaque paiement pour l'impôt à venir. Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié qui clarifie vos obligations, sans frais pour vous.

Questions fréquentes

C'est quoi un T4A, concrètement, et en quoi diffère-t-il d'un T4?

Le T4 est le relevé de salaire d'un employé, avec les montants déjà prélevés sur la paie (impôt, RRQ la retraite du Québec, assurance-emploi). Le T4A, lui, résume de l'argent versé sans lien d'emploi (honoraires, pension, bourse), le plus souvent sans qu'aucun impôt ait été retenu. Recevoir un T4A veut donc dire : c'est à vous de prévoir l'impôt.

Qui doit produire un feuillet T4A?

Toute entreprise qui verse des pensions, des allocations de retraite, des bourses ou d'autres revenus visés doit produire un T4A avant la fin de février. Pour les honoraires de services, l'obligation existe en principe, mais l'ARC l'applique avec souplesse; un comptable vous dira exactement quoi produire selon votre situation.

J'ai reçu un T4A pour mes honoraires, comment déclarer ce revenu?

Vous le déclarez comme revenu d'entreprise ou de travail à votre compte, ce qui vous laisse déduire vos dépenses admissibles (bureau à la maison, déplacements, logiciels) pour payer moins d'impôt. C'est souvent le moment où un comptable devient payant. Bankeo vous présente gratuitement le bon comptable ou CPA vérifié pour votre réalité de travailleur à son compte, sans frais pour vous.