T5018 (paiements contractuels construction)

Le T5018, ou État des paiements contractuels, est un formulaire d'impôt de l'ARC (l'Agence du revenu du Canada). Une entreprise dont l'activité principale est la construction y déclare les paiements de 500 $ ou plus faits à ses sous-traitants, les autres entreprises engagées en renfort. Ce formulaire aide l'ARC à combattre le travail au noir.

En bref

Déclare les paiements versés aux sous-traitants (les entreprises engagées en renfort) en construction
Seuil de déclaration : 500 $ et plus par sous-traitant, taxes incluses
Au choix : par année civile (1er janvier au 31 décembre) ou par exercice financier (l'année comptable de l'entreprise)
À transmettre à l'ARC dans les six mois suivant la fin de la période choisie
Recueillez le numéro d'entreprise de chaque sous-traitant dès le début du contrat pour produire des feuillets exacts

Pourquoi ça compte

Si la construction est votre activité principale, le T5018 n'est pas optionnel : l'ARC réclame une pénalité pour chaque formulaire en retard ou oublié. Prenons un entrepreneur général qui confie la plomberie et l'électricité à deux sous-traitants : il doit déclarer ce qu'il leur a versé. Concrètement, s'il a payé 45 000 $ au plombier et 8 000 $ à l'électricien, les deux montants dépassent le seuil de 500 $ et doivent figurer sur ses T5018, à transmettre dans les 6 mois suivant la fin de la période choisie. Et l'inverse compte aussi : si vous êtes le sous-traitant, votre donneur d'ouvrage (celui qui vous a confié le contrat) déclare vos montants à l'ARC, donc vos propres revenus déclarés doivent concorder, sinon vous risquez un contrôle fiscal, souvent le point de départ d'une vérification fiscale. Le T5018 vise les paiements aux entreprises, à ne pas confondre avec le feuillet T4A pour certains honoraires ni le feuillet T5 pour les dividendes. Le bon réflexe : tenez dès le premier contrat une liste propre de vos sous-traitants avec leur numéro d'entreprise, et confiez la production des formulaires à votre comptable. Le formulaire officiel se trouve sur le site de l'Agence du revenu du Canada. Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié qui connaît la construction, sans frais pour vous, et on reste à vos côtés par la suite.

Questions fréquentes

C'est quoi un T5018, concrètement?

C'est le formulaire par lequel une entreprise de construction dit à l'ARC combien elle a payé à ses sous-traitants dans l'année. Pensez-y comme à un relevé qui trace l'argent dans l'industrie : il permet à l'ARC de vérifier que chaque sous-traitant déclare bien les montants reçus, pour freiner le travail au noir.

Qui doit en produire et quels paiements déclarer?

Toute entreprise dont l'activité principale est la construction et qui paie des sous-traitants pour des travaux de construction, que vous soyez un entrepreneur général avec une société ou un travailleur à son compte. On déclare les paiements de 500 $ ou plus par sous-traitant, taxes incluses. Les achats de matériaux seuls ne comptent pas; un paiement mixte, matériaux et main-d'œuvre, oui. Recueillez le numéro d'entreprise de chaque sous-traitant dès le début du contrat.

J'ai reçu un T5018 comme sous-traitant, qu'est-ce que ça change?

L'ARC détient une copie de chaque formulaire émis à votre nom et compare ces montants à vos revenus déclarés. Un écart attire l'attention et peut mener à un contrôle. Pour des livres propres et des déclarations qui concordent, Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié qui connaît la construction, sans frais pour vous, et on reste à vos côtés par la suite.