Vérification fiscale

Une vérification fiscale, c'est quand le gouvernement examine de près vos documents comptables et vos déclarations pour vérifier que vous avez payé le bon montant d'impôts et de taxes. Au Canada, c'est l'ARC (Agence du revenu du Canada) ou Revenu Québec qui la mène, par courrier ou sur place, sur une ou plusieurs années.

En bref

Menée par l'ARC (Agence du revenu du Canada) ou Revenu Québec, souvent à cause d'un simple recoupement de données
Vise souvent les taxes de vente (TPS et TVQ), les dépenses que vous avez déduites de vos impôts et les retenues sur la paie de vos employés
Gardez toutes vos preuves d'achat (factures, reçus) au moins six ans
Vous avez le droit de contester le résultat : d'abord une opposition, puis un appel si besoin

Pourquoi ça compte

Recevoir un avis de vérification n'est pas une accusation : chaque année, l'ARC et Revenu Québec examinent des milliers d'entreprises, souvent juste parce qu'un chiffre ne concorde pas avec leurs données. Ce qui change tout, c'est l'ordre dans vos documents. Imaginez deux boîtes de reçus : l'une bien classée par mois, l'autre en vrac. La première transforme la vérification en simple formalité; la seconde ouvre la porte à des impôts recalculés en votre défaveur, avec intérêts et pénalités. Si un avis arrive, ne restez pas seul. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié qui sait exactement quoi fournir, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

Une vérification fiscale, ça veut dire quoi au juste?

C'est un contrôle : le gouvernement (l'ARC ou Revenu Québec) vous demande de prouver, papiers à l'appui, que les montants inscrits dans vos déclarations d'impôts et de taxes sont exacts. Il peut regarder vos factures, vos comptes de banque, votre kilométrage d'affaires. Ça peut se faire par courrier pour un seul point, ou sur place pour un examen complet. Être choisi ne veut pas dire que vous avez fraudé.

Combien d'années en arrière le gouvernement peut-il remonter?

En général, il peut revoir et corriger vos impôts jusqu'à trois ans après le premier avis de cotisation (le document qui confirme vos impôts de l'année), et parfois quatre ans pour certaines entreprises incorporées. Mais s'il soupçonne une fausse déclaration volontaire, cette limite disparaît et il peut remonter beaucoup plus loin. C'est pourquoi on garde ses preuves au moins six ans.

Que faire quand je reçois un avis de vérification?

Restez calme, notez précisément ce qu'on vous demande, et confiez le dossier à un comptable comme votre représentant officiel avant d'envoyer quoi que ce soit. On fournit ce qui est demandé, rien de plus, dans les délais. Vous n'avez pas de comptable? Bankeo vous en présente gratuitement un, un comptable / CPA vérifié habitué à accompagner ces contrôles, et on reste à vos côtés.