FSS (Fonds des services de santé)

Le FSS, ou Fonds des services de santé, est une cotisation que tout employeur ayant un établissement au Québec verse à Revenu Québec sur les salaires qu'il paie. C'est l'employeur seul qui la paie, rien n'est retenu sur la paie de l'employé. Le taux dépend de la masse salariale et du secteur d'activité.

En bref

Payée par l'employeur seulement : rien n'est enlevé du chèque de paie de l'employé
Calculée sur la masse salariale (le total des salaires que vous versez), et envoyée à Revenu Québec
Versée en même temps que les retenues à la source (les montants d'impôt et de cotisations prélevés sur chaque paie)
Taux réduit pour les petites entreprises des secteurs primaire (agriculture, mines, forêts) et manufacturier; seuils révisés chaque année

Pourquoi ça compte

Quand on embauche un premier employé, on pense au salaire, rarement à tout ce qui s'ajoute par-dessus. En plus du FSS, il y a le RRQ (Régime de rentes du Québec, la pension publique), le RQAP (Régime québécois d'assurance parentale, pour les congés de maternité et de paternité), l'assurance-emploi et la CNESST (l'organisme qui couvre les accidents de travail). Un salaire de 50 000 $ peut ainsi coûter plusieurs milliers de dollars de plus à l'employeur. Le FSS surprend souvent, parce qu'il s'applique dès le premier dollar de salaire, y compris sur votre propre paie si vous êtes incorporé (si vous avez une société par actions) et salarié de votre société. Avant d'afficher un poste, calculez le coût total de l'embauche, pas seulement le salaire brut. Pour bâtir ce budget, Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

C'est quoi le FSS, en clair?

Le FSS, ou Fonds des services de santé, est un montant que l'employeur paie au gouvernement du Québec (Revenu Québec) sur les salaires qu'il verse. Il aide à financer le système de santé public. Contrairement à l'impôt ou au RRQ, rien n'est enlevé du chèque de l'employé : c'est une dépense de l'employeur qui s'ajoute au salaire.

Qui doit payer le FSS, et combien?

Tout employeur qui a un établissement au Québec paie le FSS sur les salaires qu'il y verse, dès le premier dollar. Le taux varie selon la taille de votre masse salariale (le total des salaires) et votre secteur : les petites entreprises des secteurs primaire et manufacturier paient le taux le plus bas, les grandes entreprises le taux le plus élevé. Les seuils changent chaque année. Certains particuliers paient aussi une cotisation au FSS dans leur déclaration de revenus du Québec, sur des revenus autres qu'un salaire, comme certains revenus de placement ou de retraite.

Combien coûte vraiment un employé au Québec?

Bien plus que le salaire affiché. En plus du FSS s'ajoutent le RRQ (la pension publique), le RQAP (l'assurance pour les congés parentaux), l'assurance-emploi, la CNESST (accidents de travail) et les normes du travail. Avant d'embaucher, chiffrez le coût total pour protéger vos marges. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié qui peut bâtir ce budget d'embauche avec vous, et on reste à vos côtés.