Petit fournisseur (seuil de 30 000 $)

Un petit fournisseur est une entreprise dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres (douze mois) de suite. Sous ce seuil, s'inscrire à la TPS et à la TVQ n'est pas obligatoire : on peut vendre sans facturer ces taxes, mais on ne récupère pas celles payées sur ses achats.

En bref

Seuil : 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres (douze mois) qui se suivent
Sous le seuil : aucune obligation de s'inscrire à la TPS/TVQ ni de facturer ces taxes
Seuil dépassé : l'inscription et la perception des taxes deviennent obligatoires, dans des délais précis
Vous pouvez vous inscrire volontairement pour récupérer les taxes (les CTI et RTI) payées sur vos achats

Pourquoi ça compte

C'est souvent la toute première question d'un travailleur autonome ou d'une nouvelle entreprise au Québec : est-ce que je dois facturer les taxes à mes clients? Tant que vous restez sous 30 000 $ de ventes par année, vous avez le choix. Rester petit fournisseur simplifie vos factures, mais vous prive des remboursements de taxes sur vos dépenses. Vous inscrire volontairement peut rapporter si vos clients sont des entreprises et que vos achats sont importants. Surtout, gardez l'œil sur le seuil : le dépasser sans vous inscrire à temps, c'est devoir remettre au gouvernement des taxes que vous n'avez jamais facturées à vos clients, donc les payer de votre poche. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié pour trancher selon vos chiffres, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

Un petit fournisseur, ça veut dire quoi au juste?

C'est simplement une entreprise ou un travailleur autonome dont les ventes taxables restent petites : 30 000 $ ou moins sur une année (quatre trimestres de suite). Grâce à ce statut, vous n'êtes pas obligé de vous inscrire aux taxes de vente ni de les ajouter sur vos factures. C'est un allègement prévu pour les très petites entreprises et les débuts d'activité.

Comment calculer le seuil de 30 000 $?

On additionne les ventes taxables de votre entreprise (et des entreprises associées à la vôtre) sur quatre trimestres qui se suivent. Attention : un seul gros contrat peut vous faire franchir le seuil, et un dépassement à l'intérieur d'un même trimestre crée des obligations tout de suite. Les ventes exonérées, comme certains services financiers (ventes sur lesquelles aucune taxe ne s'applique par la loi), ne comptent pas.

Devrais-je m'inscrire même si je suis sous le seuil?

Souvent, oui. Si vos clients sont des entreprises, les taxes ne les dérangent pas, car ils les récupèrent de leur côté, et vous encaissez les remboursements de taxes sur vos propres achats. Si vous vendez surtout au grand public, rester petit fournisseur garde vos prix plus bas. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié pour trancher selon vos chiffres, et on reste à vos côtés.