TVH (taxe de vente harmonisée)

La TVH (taxe de vente harmonisée) est une taxe de vente unique qui combine la taxe fédérale (TPS) et la taxe de la province. Cinq provinces l'utilisent : l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard. Le Québec ne l'applique pas : il garde la TPS et la TVQ (taxe de vente du Québec) séparées.

En bref

Une seule taxe au lieu de deux (la TPS fédérale + la taxe de la province)
Le taux dépend de la province : 13 % en Ontario, 14 % ou 15 % dans les provinces de l'Atlantique
C'est le lieu de la vente (où va le client ou le produit) qui décide du taux, pas votre adresse
Une seule inscription à la TPS/TVH suffit pour la facturer partout au Canada
Vous récupérez la TVH payée sur vos achats d'affaires via les crédits de taxe sur les intrants (CTI), comme pour la TPS

Pourquoi ça compte

Dès que vous vendez à l'extérieur du Québec, en ligne ou non, la question devient concrète. Exemple : vous vendez un article à un client de Toronto. Vous ne facturez pas la TPS + TVQ du Québec, mais 13 % de TVH, parce que c'est le taux de l'Ontario. Sur une vente de 1 000 $, cela fait 130 $ de TVH, au lieu des 149,75 $ de TPS et TVQ que vous auriez ajoutés pour un client du Québec : le bon taux dépend du lieu de livraison, pas de votre adresse. Vous tromper de taxe coûte cher des deux côtés : facturer trop fâche le client, facturer trop peu vous fait rembourser la différence de votre poche au gouvernement. La bonne nouvelle : votre inscription à la TPS couvre déjà la TVH, et Revenu Québec gère le tout pour les entreprises d'ici. Ce réglage par province concerne autant le petit fournisseur qui vient de s'inscrire que l'entreprise sous méthode rapide, et un paramétrage propre vous évite des ajustements lors d'une vérification fiscale. Les taux exacts par province sont publiés par l'Agence du revenu du Canada. Reste à bien régler votre facturation par province. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié pour mettre ça en ordre, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

C'est quoi la TVH, en clair?

C'est la taxe de vente utilisée dans cinq provinces : l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard. Au lieu de deux taxes séparées comme au Québec, ces provinces en ont fusionné deux en une seule : c'est plus simple sur la facture. Le taux total va de 13 % à 15 % selon la province.

Une entreprise du Québec doit-elle facturer la TVH?

Oui, dès qu'elle fait une vente taxable dans une de ces provinces. La règle : c'est le lieu de la vente qui décide de la taxe. Pour un produit, on regarde où il est livré; pour un service, l'adresse du client compte. Aucune inscription de plus n'est nécessaire si vous êtes déjà inscrit à la TPS.

Comment récupérer la TVH que j'ai payée sur mes achats?

De la même façon que pour la TPS : vous récupérez la taxe payée sur vos achats d'affaires grâce aux crédits de taxe sur les intrants (CTI), c'est-à-dire les remboursements de taxes que vous demandez dans votre déclaration habituelle, la part provinciale de la TVH comprise. Un bon réglage par province évite les erreurs. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié pour mettre vos taxes interprovinciales en ordre, et on reste à vos côtés.