RS&DE (crédit recherche et développement)

• Un crédit d'impôt (de l'argent que le gouvernement vous redonne) pouvant rembourser jusqu'à 35 % des dépenses admissibles pour une SPCC (société privée sous contrôle canadien, la forme de la plupart des PME d'ici)
• Taux de base de 15 % pour les autres sociétés
• Vise l'effort pour surmonter une incertitude technique, pas seulement les labos ou la haute technologie
• Le Québec ajoute son propre crédit remboursable sur les mêmes travaux

Imaginez un atelier d'usinage qui cherche pendant des mois comment fabriquer une pièce que personne ne sait produire : chaque essai raté fait partie de la recherche, et une partie des salaires investis peut revenir sous forme de chèque. Beaucoup d'entrepreneurs québécois croient à tort que la RS&DE est réservée aux entreprises de haute technologie. En réalité, développer un procédé de fabrication ou résoudre un problème technique sans solution connue peut se qualifier, en usine comme en atelier. Pour une PME admissible, ce crédit peut générer un remboursement même sans impôt à payer, mais tout repose sur la documentation, préparée pendant le projet et non après. On reste à vos côtés : Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA (comptable professionnel agréé) vérifié à l'aise avec la RS&DE.

La RS&DE, c'est quoi concrètement?

C'est de l'argent que le gouvernement vous redonne quand votre entreprise tente de résoudre un problème technique dont la solution n'existe pas encore. Vous menez des essais, vous notez ce que vous apprenez, et une partie des salaires et des matériaux investis vous revient, parfois par chèque. L'échec d'un projet n'empêche pas la réclamation : c'est la démarche qui compte, pas le succès commercial.

Quels travaux et quelles dépenses se qualifient?

Des travaux menés au Canada qui cherchent, par une démarche organisée, à surmonter une incertitude scientifique ou technologique. Les dépenses admissibles sont surtout les salaires des personnes affectées à ces travaux, une part des matériaux utilisés et une partie de la sous-traitance canadienne (le travail confié à d'autres entreprises d'ici). Le Québec offre en parallèle son propre crédit remboursable.

Comment réclamer sans se faire refuser?

En documentant au fur et à mesure : hypothèses, essais, échecs, feuilles de temps. La demande se fait avec la déclaration de revenus de la société (formulaire T2), dans un délai strict de 18 mois après la fin de votre année financière. Un dossier solide résiste aux vérifications de l'ARC (Agence du revenu du Canada). On reste à vos côtés : Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié à l'aise avec la RS&DE.