Guide d'impôts pour entrepreneurs

Quels impôts et taxes un entrepreneur doit-il payer au Canada?

Un entrepreneur canadien fait face à deux paliers : le fédéral (Agence du revenu du Canada, l'ARC) et le provincial (au Québec, Revenu Québec). Selon votre structure, vous payez l'impôt sur le revenu (personnel ou des sociétés), vous percevez et remettez la TPS/TVQ, et vous versez les retenues à la source (DAS) si vous avez des employés.

Vos obligations dépendent d'abord de votre forme juridique. Le travailleur autonome et l'entreprise individuelle ne forment qu'une seule personne fiscale avec vous : tout passe par votre déclaration personnelle. La société incorporée est une personne morale distincte qui produit sa propre déclaration et paie son propre impôt.

• Travailleur autonome : impôt via la déclaration personnelle (T1 / TP1) ; TPS/TVQ dès 30 000 $ de ventes ; acomptes possibles ; DAS seulement si employeur.
• Société incorporée : déclaration de société (T2 / CO-17) ; TPS/TVQ dès 30 000 $ ; acomptes possibles ; DAS sur les salaires versés.
• Employeur (avec salariés) : retenues à la source (impôt, RRQ, AE, RQAP) en plus de ses autres obligations.

Distinguer ces flux est la première compétence fiscale d'un entrepreneur : ne pas confondre la taxe perçue (qui ne vous appartient pas) avec votre revenu imposable réel.

L'impôt du travailleur autonome (T1 et TP1)

Le travailleur autonome déclare son revenu d'entreprise dans sa déclaration de revenus personnelle : la T1 au fédéral (avec l'état des résultats des activités d'entreprise, formulaire T2125) et la TP1 au Québec. Son revenu net d'entreprise s'ajoute à ses autres revenus et est imposé aux taux progressifs des particuliers, fédéral et provincial combinés.

Concrètement, vous additionnez vos revenus d'affaires, vous en soustrayez vos dépenses admissibles, et le profit net devient imposable. Comme aucun impôt n'est retenu à la source sur ce revenu, vous devez prévoir la somme à payer, idéalement en mettant de côté un pourcentage de chaque rentrée d'argent.

• Vous cotisez au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur votre revenu net d'entreprise, souvent à la fois la part employé et la part employeur.
• Vous pouvez généralement déduire vos dépenses d'exploitation légitimes.
• Vos déclarations T1 et TP1 ont une date limite de production particulière pour les travailleurs autonomes, mais l'impôt à payer reste exigible au 30 avril.
• La tenue de livres rigoureuse justifie chaque déduction en cas de vérification.

L'impôt des sociétés (T2 et CO-17)

Une société incorporée est une entité fiscale distincte. Elle produit sa propre déclaration de revenus, la T2 au fédéral et la CO-17 au Québec, et paie l'impôt des sociétés sur ses bénéfices. Vous, l'actionnaire, êtes imposé séparément, seulement sur ce que vous retirez de la société (salaire ou dividendes).

Cette séparation crée des occasions de planification, mais aussi des obligations supplémentaires. Le taux d'imposition des petites entreprises est généralement plus bas sur la première tranche de revenu actif admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.

• La déclaration T2/CO-17 est généralement exigible six mois après la fin de l'exercice financier, mais le solde d'impôt arrive souvent plus tôt.
• Une société active au Québec produit à la fois la T2 (fédéral) et la CO-17 (provincial).
• Tenir une comptabilité de société à part de vos comptes personnels est essentiel.

Bankeo n'est pas un cabinet : soyez jumelé à un comptable qui maîtrise l'impôt des sociétés et votre réalité d'actionnaire.

La TPS et la TVQ : le seuil de 30 000 $

Au Canada, vous devez vous inscrire à la TPS, et au Québec à la TVQ, dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Sous ce seuil, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et l'inscription n'est pas obligatoire. Une fois inscrit, vous percevez ces taxes sur vos ventes et vous les remettez aux gouvernements.

La TPS et la TVQ ne sont pas un coût pour vous : vous les collectez pour le compte de l'ARC et de Revenu Québec. En contrepartie, vous récupérez les taxes payées sur vos achats d'affaires grâce aux crédits de taxe sur les intrants (CTI) et aux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Vous ne remettez donc que la différence entre la taxe perçue et la taxe payée.

• Le seuil de 30 000 $ s'apprécie sur vos revenus taxables, pas sur votre profit.
• Même sous le seuil, vous inscrire volontairement peut être avantageux si vous achetez beaucoup d'intrants taxables.
• La fréquence de production (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend de votre volume de ventes.
• Mettez la taxe perçue de côté : c'est de l'argent dû, pas du revenu.

Les acomptes provisionnels : quand et combien

Les acomptes provisionnels sont des versements anticipés de votre impôt, faits en cours d'année plutôt qu'en un seul paiement. L'ARC et Revenu Québec les exigent lorsque l'impôt net que vous devez dépasse un certain montant pour l'année courante et au moins une des deux années précédentes.

• L'ARC et Revenu Québec envoient souvent des avis avec des montants suggérés, calculés sur vos années passées.
• Vous pouvez estimer votre impôt de l'année courante si vos revenus baissent, mais une estimation trop basse expose à des intérêts.
• Notez les quatre dates de versement et provisionnez les liquidités d'avance.
• Un comptable peut calculer le montant juste pour ne pas immobiliser trop de trésorerie.

Quelles dépenses sont déductibles (et le bureau à domicile)

Une dépense est déductible quand elle est engagée pour gagner un revenu d'entreprise, qu'elle est raisonnable et qu'elle est appuyée par une pièce justificative. Déduire vos dépenses légitimes réduit votre revenu imposable, donc votre impôt. La règle d'or : conservez chaque facture et reçu.

• Fournitures, matériel et logiciels utilisés pour l'entreprise.
• Frais de bureau, location de local, assurances d'affaires.
• Honoraires professionnels (comptable, avocat, conseillers).
• Frais de véhicule pour la portion d'usage d'affaires, avec un registre des déplacements.
• Frais de repas et de représentation, généralement déductibles à un pourcentage limité.
• Publicité, marketing et frais bancaires d'affaires.

Le bureau à domicile mérite une attention particulière. Si vous utilisez une partie de votre logement principalement pour votre entreprise, vous pouvez déduire une portion des frais de la maison proportionnelle à la surface d'affaires. Un comptable vous indique ce qui est admissible et comment calculer la proportion sans surévaluer la déduction.

Les crédits d'impôt à connaître

Un crédit d'impôt réduit directement l'impôt à payer, alors qu'une déduction réduit le revenu imposable. Pour un entrepreneur, certains crédits représentent des économies importantes, notamment dans l'innovation, l'embauche et l'investissement. Plusieurs existent au fédéral comme au provincial, et ils changent régulièrement.

• Crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE au fédéral), souvent combinés à des mesures provinciales.
• Crédits liés à l'investissement et à l'acquisition d'équipement admissible.
• Crédits sectoriels (technologies, culture, transformation numérique) selon votre province et activité.
• Crédits à l'embauche ou à la formation, selon les programmes en vigueur.

Comme l'admissibilité et les taux évoluent d'une année à l'autre, traitez les crédits comme un dossier à valider chaque année. Un comptable ou un fiscaliste repère les crédits que vous laissez sur la table.

Salaire ou dividendes : optimiser sa rémunération légalement

Si votre entreprise est incorporée, vous pouvez vous verser un salaire, des dividendes, ou une combinaison des deux. Ce choix influence votre impôt personnel, l'impôt de la société, vos cotisations au RRQ et certains avantages. Il n'y a pas de réponse universelle.

• Salaire : déductible pour la société, génère des droits RRQ et REER, mais entraîne des DAS et plus de paperasse.
• Dividendes : non déductibles, ne créent pas de droits RRQ ni REER, pas de DAS, plus simples à verser.

L'optimisation fiscale légitime consiste à structurer votre rémunération et vos dépenses dans le respect des règles, pas à les contourner. C'est un domaine où une erreur de stratégie coûte cher : c'est le genre de décision qui justifie l'avis d'un comptable ou d'un fiscaliste avant d'agir.

Quand faire appel à un comptable pour vos impôts

Vous gagnez à consulter un comptable dès que votre fiscalité dépasse la simple déclaration : première année d'entreprise, dépassement du seuil de 30 000 $, incorporation, premiers employés, demande de crédits d'impôt, ou choix de rémunération. Un bon comptable ne fait pas que produire vos déclarations : il planifie, prévient les pénalités et trouve les économies que vous ne voyez pas. Côté budget, le Baromètre Bankeo situe la médiane des honoraires comptables autour de 2 000 $ par année, dans une fourchette de 500 $ à 6 000 $ selon le secteur.

Bankeo n'est pas un cabinet comptable. Nous vous jumelons gratuitement au bon comptable selon votre situation, votre secteur et vos besoins, parmi un réseau de 1 500+ comptables. Vous remplissez une demande, et nous vous présentons le bon match, autant de comptables vérifiés qu'il le faut pour trouver celui qui vous convient, généralement en 48 heures. Le service est gratuit pour l'entrepreneur, sans engagement, et nous restons à vos côtés : si le jumelage ne convient plus, même plus tard, nous vous en retrouvons un autre sans frais.

Depuis 2023, Bankeo a reçu 15 000+ demandes et affiche 4,7/5 sur 150+ avis Google. Que vous soyez travailleur autonome qui produit sa première TP1 ou société qui prépare sa CO-17, vous trouvez un comptable qui parle votre langage fiscal, sans devoir magasiner à l'aveugle.

Quand un entrepreneur doit-il s'inscrire à la TPS et à la TVQ?

Vous devez vous inscrire à la TPS au fédéral et à la TVQ au Québec dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative, mais parfois avantageuse si vous payez beaucoup de taxes sur vos achats d'affaires.

Ai-je besoin d'un comptable si je suis travailleur autonome?

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est fortement recommandé dès que votre revenu grandit. Un comptable assure la conformité de vos déclarations T1 et TP1, maximise vos déductions légitimes, calcule vos acomptes et vous évite des pénalités. Bankeo vous jumelle gratuitement à un comptable adapté à votre situation, généralement en 48 heures.

Quelle est la différence entre l'impôt du travailleur autonome et celui d'une société?

Le travailleur autonome déclare son revenu d'entreprise dans sa déclaration personnelle (T1 et TP1) et l'impôt s'ajoute à ses autres revenus. Une société incorporée est une entité distincte : elle produit sa propre déclaration (T2 et CO-17) et paie l'impôt des sociétés, tandis que vous êtes imposé seulement sur ce que vous en retirez.

Comment savoir si je dois payer des acomptes provisionnels?

Vous devez généralement verser des acomptes lorsque votre impôt net à payer dépasse un certain seuil pour l'année courante et au moins une des deux années précédentes. L'ARC et Revenu Québec envoient souvent des avis avec des montants suggérés. Un comptable peut calculer le montant juste pour éviter les intérêts.

Combien coûte un comptable pour faire mes impôts d'entreprise?

Le coût varie selon la complexité de votre dossier, votre structure et le volume de transactions. Le service de jumelage de Bankeo, lui, est entièrement gratuit pour l'entrepreneur : vous êtes mis en contact avec des comptables vérifiés, sans frais ni engagement, et vous discutez ensuite des honoraires directement avec celui que vous choisissez.

Quelles dépenses puis-je déduire de mon revenu d'entreprise?

Vous pouvez déduire les dépenses engagées pour gagner un revenu d'entreprise, raisonnables et appuyées par une pièce justificative : fournitures, frais de bureau, honoraires professionnels, portion d'usage d'affaires du véhicule, publicité, et une part des frais de bureau à domicile. Conservez chaque reçu pour appuyer vos déductions en cas de vérification.