Comptabilité PME
Obligations comptables annuelles d'une PME au Québec : la check-list complète 2026
17/7/2026
En bref. Une PME au Québec répond chaque année à deux administrations fiscales : l'Agence du revenu du Canada (ARC) au fédéral et Revenu Québec au provincial. Une société incorporée produit une déclaration T2 et une déclaration CO-17 dans les six mois suivant la fin de son exercice; une entreprise non incorporée déclare ses revenus d'entreprise dans la T1 et la TP1 au plus tard le 15 juin, avec un solde payable dès le 30 avril. S'ajoutent les déclarations de TPS (5 %) et de TVQ (9,975 %), les retenues à la source si vous employez du personnel, les T4 et relevés 1 à la fin février, la mise à jour annuelle au Registraire des entreprises et la conservation des registres pendant six ans. Voici la check-list complète, avec les échéances.
Tenir une PME au Québec, c'est composer avec un calendrier de conformité qui ne prend jamais vraiment de pause : deux déclarations de revenus, des taxes à produire plusieurs fois par année, des relevés d'employeur en février, une mise à jour au Registraire des entreprises, des acomptes provisionnels entre les deux. Chaque oubli se paie en pénalités et en intérêts. Ce guide 2026 rassemble toutes les obligations comptables annuelles d'une PME québécoise en une seule check-list, avec les échéances habituelles et les bons réflexes pour tout couvrir. Il complète notre check-list de démarrage pour une nouvelle entreprise, qui couvre les inscriptions initiales.
Le Québec est la seule province où une entreprise traite avec deux administrations fiscales complètes. La plupart des obligations existent donc en double : une déclaration de revenus fédérale et une provinciale, des retenues à la source versées aux deux paliers, des relevés fédéraux et québécois pour les employés. Quatre grands blocs composent la conformité annuelle :
Voici la liste maîtresse. Les échéances exactes dépendent de votre fin d'exercice, de votre structure et de votre situation d'employeur : gardez ce tableau comme repère, puis validez chaque date pour votre dossier.
| Obligation annuelle | Qui est visé | Échéance habituelle |
|---|---|---|
| Déclaration T2 (ARC) | Sociétés incorporées | Six mois après la fin d'exercice |
| Déclaration CO-17 (Revenu Québec) | Sociétés incorporées | Six mois après la fin d'exercice |
| Solde d'impôt des sociétés | Sociétés incorporées | Deux mois après la clôture (trois mois pour plusieurs SPCC admissibles) |
| T1 et TP1 (revenus d'entreprise) | Travailleurs autonomes, associés | Production le 15 juin, solde payable le 30 avril |
| Déclarations TPS-TVQ | Entreprises inscrites aux fichiers | Mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon les ventes |
| Remises de DAS (ARC et Revenu Québec) | Employeurs | Le 15 du mois suivant (fréquence habituelle) |
| T4, relevés 1 et sommaire de l'employeur | Employeurs | Dernier jour de février |
| Déclaration des salaires (CNESST) | Employeurs | 15 mars |
| Acomptes provisionnels | Sociétés et particuliers en affaires | Mensuels ou trimestriels (sociétés); 15 mars, juin, septembre et décembre (particuliers) |
| Mise à jour annuelle et droits (Registraire des entreprises) | Entreprises immatriculées | Souvent avec la déclaration de revenus du Québec |
| États financiers et dossier de fin d'exercice | Toutes les PME | À la clôture de l'exercice |
| Conservation des pièces justificatives | Toutes les entreprises | Six ans après la dernière année d'imposition visée |
Une précision qui piège beaucoup de dirigeants : pour une société, la date de production (six mois) et la date de paiement du solde (deux ou trois mois) ne sont pas les mêmes. Bien des PME produisent à temps mais paient en retard, et les intérêts courent à partir de la date de paiement, pas de la date de production.
Une société incorporée produit chaque année deux déclarations distinctes : la T2 auprès de l'ARC et la CO-17 auprès de Revenu Québec, chacune dans les six mois suivant la fin de l'exercice. Les états financiers annuels accompagnent la T2 sous forme d'Index général des renseignements financiers (IGRF). Le solde d'impôt est exigible plus tôt : en règle générale deux mois après la clôture, ou trois mois pour bon nombre de sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction pour petite entreprise. La plupart des sociétés versent aussi des acomptes provisionnels en cours d'année, mensuels ou trimestriels selon leur taille.
Un travailleur autonome ou un associé déclare ses revenus d'entreprise dans ses déclarations personnelles : la T1 au fédéral et la TP1 au Québec. La date limite de production est le 15 juin, mais tout solde d'impôt est payable dès le 30 avril, et des acomptes provisionnels peuvent être exigés les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre lorsque l'impôt à payer dépasse les seuils prévus. Le piège classique : produire en juin en pensant que le paiement suit, alors que les intérêts courent depuis la fin avril.
Produire en retard coûte cher : au fédéral, la pénalité de base est de 5 % du solde impayé, plus 1 % par mois complet de retard jusqu'à douze mois, et Revenu Québec applique des pénalités comparables. Les intérêts, composés quotidiennement, s'ajoutent par-dessus. Le détail des montants et les façons de régulariser un dossier se trouvent dans notre guide des pénalités de retard fiscal au Québec.
Dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ devient obligatoire. Au Québec, Revenu Québec administre les deux taxes : vous percevez la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % (environ 14,975 % combinés), vous récupérez les taxes payées sur vos dépenses admissibles au moyen des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), puis vous remettez le montant net.
Le fonctionnement détaillé (inscription, CTI et RTI, fournitures détaxées et exonérées, choix de fréquence) est couvert dans notre guide TPS-TVQ pour entreprise au Québec.
Dès le premier employé, le calendrier se densifie. Les retenues à la source (DAS) se versent aux deux paliers : impôt fédéral et assurance-emploi à l'ARC; impôt du Québec, Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et cotisations d'employeur, dont celle au Fonds des services de santé (FSS), à Revenu Québec. Le cycle annuel d'un employeur québécois ressemble à ceci :
Toute entreprise immatriculée au Québec produit une déclaration de mise à jour annuelle au Registraire des entreprises et paie ses droits annuels d'immatriculation; pour la plupart des sociétés, cette déclaration se produit en même temps que la déclaration de revenus du Québec. Côté registres, la loi exige des livres comptables fiables (grand livre, conciliations bancaires, registres de paie et de taxes) et, pour une société, un livre de la société à jour : résolutions annuelles, registre des administrateurs et des actionnaires. Enfin, les pièces justificatives se conservent six ans après la fin de la dernière année d'imposition visée, un délai commun à l'ARC et à Revenu Québec, sur papier ou en format numérique lisible.
La bonne nouvelle : cette check-list se délègue en entier. Un comptable qui connaît votre dossier prend en charge le cycle complet (tenue de livres, taxes, paie, déclarations, Registraire) et tient le calendrier à votre place. C'est presque toujours moins coûteux que les pénalités, les intérêts et les heures perdues d'une conformité gérée à la pièce.
Côté budget, une PME paie une médiane d'environ 2 000 $ par année pour sa comptabilité, la plupart des mandats se situant entre 500 et 6 000 $ selon le volume de transactions et les services inclus. Basé sur les honoraires réels de 1 248 mandats conclus via Bankeo (2024-2026), sur plus de 15 000 demandes reçues; le Baromètre Bankeo détaille ces fourchettes par service et par secteur. Pour tout couvrir sans oubli, le plus simple est de vous faire jumeler avec un comptable dont l'offre correspond exactement à votre liste d'obligations : c'est précisément ce que fait Bankeo, gratuitement, et on vous accompagne aussi longtemps qu'il le faut.
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Trouver mon comptableChaque année, une société québécoise produit une T2 à l'ARC et une CO-17 à Revenu Québec dans les six mois suivant sa fin d'exercice, paie son solde d'impôt deux ou trois mois après la clôture, verse ses acomptes provisionnels, produit ses déclarations de TPS et de TVQ selon sa fréquence, remplit ses obligations d'employeur si elle a du personnel, dépose sa mise à jour annuelle au Registraire des entreprises, met son livre de la société à jour et conserve ses pièces justificatives six ans.
Les deux déclarations se produisent dans les six mois suivant la fin de l'exercice : une société qui clôture le 31 décembre a jusqu'au 30 juin. Attention, le solde d'impôt est exigible bien avant, en règle générale deux mois après la clôture, ou trois mois pour plusieurs sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction pour petite entreprise. Les intérêts courent dès que la date de paiement est dépassée, même si la déclaration est produite à temps.
Vos revenus d'entreprise se déclarent dans vos déclarations personnelles T1 et TP1, à produire au plus tard le 15 juin. Tout solde d'impôt est toutefois payable dès le 30 avril, et des acomptes provisionnels peuvent être exigés les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Si vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ, vos déclarations de taxes s'ajoutent selon votre fréquence.
Un employeur remet ses retenues à la source à l'ARC et à Revenu Québec, habituellement au plus tard le 15 du mois suivant. À la fin février, il transmet les T4, les relevés 1 et le sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur. Au 15 mars, il produit sa déclaration des salaires à la CNESST. S'ajoutent les cotisations calculées sur la masse salariale, dont celle au Fonds des services de santé.
La règle générale est de six ans après la fin de la dernière année d'imposition visée, tant pour l'ARC que pour Revenu Québec. Le format numérique est accepté s'il reste lisible et complet. Certains documents corporatifs, comme le livre de la société, les résolutions et les registres d'actionnaires, se conservent quant à eux pendant toute la vie de l'entreprise.
Une PME paie une médiane d'environ 2 000 $ par année pour sa comptabilité, la plupart des mandats se situant entre 500 et 6 000 $ selon le volume et les services. Basé sur les honoraires réels de 1 248 mandats conclus via Bankeo (2024-2026), sur plus de 15 000 demandes reçues. Le Baromètre Bankeo détaille ces fourchettes, et le jumelage avec un comptable vérifié est gratuit et sans engagement pour l'entrepreneur.
Information générale fournie à titre indicatif, à jour des règles fiscales 2026 connues. Elle ne remplace pas l'avis d'un comptable ou expert-comptable : consultez toujours un professionnel pour votre situation.
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