Taxes TPS/TVQ
TPS et TVQ au Québec : inscription, perception et remise (guide 2026)
17/7/2026
En bref. Au Québec, une entreprise perçoit deux taxes de vente : la TPS fédérale de 5 % et la TVQ de 9,975 %, soit 14,975 % combinés, toutes deux administrées par Revenu Québec. L'inscription devient obligatoire dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Une fois inscrit, vous facturez les taxes, récupérez celles payées sur vos achats grâce aux CTI et aux RTI, puis produisez une déclaration unique selon un calendrier annuel, trimestriel ou mensuel. Sur une vente de 1 000 $, vous percevez 50 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ. Tous les montants sont en dollars canadiens.
La TPS et la TVQ sont souvent la première obligation fiscale qui rattrape une entreprise québécoise, et l'une des plus faciles à mal gérer. S'inscrire trop tard, c'est remettre de sa poche des taxes jamais perçues; appliquer le mauvais taux, c'est priver Revenu Québec de son dû ou surcharger ses clients. Ce guide 2026 couvre le cycle complet en langage clair : qui doit s'inscrire et quand, comment calculer et facturer les deux taxes, comment récupérer celles payées sur vos achats, et selon quel calendrier les remettre. Il complète notre checklist de la saison des impôts 2026 et notre guide pour faire sa tenue de livres soi-même.
Une entreprise établie au Québec perçoit deux taxes distinctes sur la plupart de ses ventes de biens et de services :
La particularité québécoise, c'est le guichet unique : Revenu Québec administre la TPS sur son territoire pour le compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Concrètement, vous vous inscrivez aux deux fichiers au même endroit, vous produisez une seule déclaration qui combine les deux taxes et vous faites un seul paiement. Vous recevez deux numéros : un numéro de TPS qui se termine par RT0001 et un numéro de TVQ qui se termine par TQ0001. Les deux doivent apparaître sur vos factures.
La ligne de partage est le statut de petit fournisseur. L'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ devient obligatoire dès que le total de vos ventes taxables dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, ou dans un seul trimestre civil. Ce seuil s'évalue sur le chiffre d'affaires avant dépenses et inclut les ventes détaxées ainsi que celles de vos sociétés associées.
Quelques points qui piègent souvent les dirigeants :
Les taxes que vous percevez ne sont pas un revenu : c'est de l'argent que vous détenez pour Revenu Québec. Les dirigeants qui le dépensent en cours d'année se retrouvent coincés au moment de la déclaration. Mettez la TPS et la TVQ perçues de côté à mesure, idéalement dans un compte distinct, pour que la remise ne soit jamais un choc de liquidités.
L'inscription se fait auprès de Revenu Québec, le plus simplement en ligne via le service d'inscription ou Mon dossier pour les entreprises, sinon par téléphone. Préparez votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) si vous en avez un, la description de vos activités, la date de votre première vente taxable et une estimation de votre chiffre d'affaires : c'est elle qui détermine votre fréquence de déclaration par défaut.
Une fois inscrit, trois réflexes à adopter dès la première facture :
Les deux taxes se calculent chacune directement sur le prix de vente avant taxes. Voici ce que ça donne concrètement sur une facture québécoise en 2026 :
| Montant de la vente | TPS (5 %) | TVQ (9,975 %) | Total à facturer |
|---|---|---|---|
| 100 $ | 5,00 $ | 9,98 $ | 114,98 $ |
| 1 000 $ | 50,00 $ | 99,75 $ | 1 149,75 $ |
| 10 000 $ | 500,00 $ | 997,50 $ | 11 497,50 $ |
Pour aller plus vite, notre calculateur TPS-TVQ fait le calcul dans les deux sens : entrez un montant avant taxes pour obtenir le total à facturer, ou un montant taxes incluses pour retrouver le prix de base et la part de chaque taxe, pratique pour vos notes de frais et vos soumissions.
Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ ne se calcule plus sur le prix incluant la TPS : chaque taxe s'applique séparément sur le montant avant taxes. Si votre logiciel de facturation ou votre gabarit de facture date de cette époque, vérifiez le paramétrage : une TVQ calculée en cascade surcharge vos clients à chaque vente.
Attention aussi aux ventes qui échappent à la règle générale. Les produits alimentaires de base et les exportations sont détaxés : taxés à 0 %, mais vous récupérez quand même les taxes payées sur vos intrants. Les loyers résidentiels, la plupart des services de santé et les services financiers sont exonérés : aucune taxe à percevoir, mais aucune récupération sur les coûts liés. Enfin, si vous vendez à un client d'une autre province, les règles sur le lieu de fourniture s'appliquent : vous facturez généralement la taxe de la province du client, pas la TVQ.
C'est le mécanisme qui empêche la TPS et la TVQ de devenir un coût pour votre entreprise. Une fois inscrit, vous demandez des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS payée sur vos achats commerciaux, et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ : stocks, équipement, logiciels, loyer commercial, honoraires professionnels. Dans votre déclaration, vous remettez les taxes perçues moins les CTI et les RTI demandés : seul le montant net change de mains.
Deux conditions comptent. D'abord, vous ne pouvez demander de CTI et de RTI qu'une fois inscrit, ce qui explique l'intérêt de l'inscription volontaire pour une entreprise en démarrage qui investit beaucoup. Ensuite, il vous faut des pièces justificatives en règle, des factures qui montrent les numéros de taxes du fournisseur, et la plupart des demandes doivent être faites dans un délai de quatre ans. Notre guide sur les pièces justificatives et leur conservation au Québec détaille quoi garder et combien de temps.
Vous produisez une seule déclaration qui combine la TPS et la TVQ, le plus simplement en ligne dans Mon dossier pour les entreprises. La fréquence dépend de vos ventes taxables annuelles : Revenu Québec vous assigne une fréquence par défaut, que vous pouvez généralement devancer si cela convient mieux à vos liquidités.
| Ventes taxables annuelles (CAD) | Fréquence par défaut | Échéance de production et de paiement |
|---|---|---|
| 1 500 000 $ ou moins | Annuelle | 3 mois après la fin de l'exercice pour une société; pour un particulier en affaires dont l'exercice se termine le 31 décembre, déclaration au 15 juin et solde dû le 30 avril |
| Plus de 1 500 000 $ à 6 000 000 $ | Trimestrielle | 1 mois après la fin du trimestre |
| Plus de 6 000 000 $ | Mensuelle | 1 mois après la fin du mois |
Deux pièges de calendrier à connaître. Premier piège, les acomptes provisionnels : si vous déclarez annuellement et que votre taxe nette de l'année précédente dépasse 3 000 $, vous devez verser des acomptes trimestriels pendant l'année, pour que la facture ne tombe pas d'un seul coup. Deuxième piège, les retards : produire ou payer en retard entraîne pénalités et intérêts, même quand aucune taxe n'est due. Inscrivez vos échéances à l'agenda dès l'inscription; la remise en retard figure d'ailleurs parmi les erreurs de tenue de livres les plus fréquentes chez les PME.
Pour la plupart des dirigeants, la réponse pratique consiste à confier l'inscription, la facturation et les remises de TPS-TVQ à un comptable, avec le reste de la tenue de livres. L'entreprise type consacre une médiane d'environ 2 000 $ par année à sa comptabilité, la plupart des mandats se situant entre 500 et 6 000 $, basé sur les honoraires réels de 1 248 mandats conclus via Bankeo (2024-2026), sur plus de 15 000 demandes reçues; le Baromètre Bankeo ventile ces honoraires par service. Vous pouvez aussi parcourir les comptables vérifiés du réseau Bankeo pour commencer à comparer.
Bankeo vous jumelle gratuitement avec des comptables vérifiés de son réseau de 1 500+ partenaires. Inscription, taux, CTI-RTI, calendrier de remise : tout est configuré correctement dès le départ. Service gratuit, souvent en 48 h, sans engagement, et on vous accompagne aussi longtemps qu'il le faut.
Trouver mon comptableL'inscription devient obligatoire dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, ou dans un seul trimestre. Sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative. Certaines activités exigent toutefois l'inscription dès le premier dollar, notamment le transport rémunéré de personnes et, pour la TVQ, la vente au détail de tabac, de carburant ou de boissons alcooliques.
La TPS fédérale est de 5 % et la TVQ de 9,975 %, chacune calculée sur le prix de vente avant taxes, pour un taux combiné de 14,975 %. Sur une facture de 1 000 $, vous percevez 50 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ, pour un total de 1 149,75 $.
Au Québec, Revenu Québec administre la TPS pour le compte de l'Agence du revenu du Canada. Vous vous inscrivez donc aux deux fichiers auprès de Revenu Québec, vous produisez une seule déclaration qui combine les deux taxes et vous payez au même endroit. C'est une particularité québécoise : ailleurs au Canada, la TPS ou la TVH se gère directement avec l'ARC.
Chaque taxe se calcule séparément sur le prix avant taxes; depuis 2013, la TVQ ne s'applique plus sur la TPS. Exemple : sur une vente de 1 000 $, vous ajoutez 50 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ, pour un total de 1 149,75 $. Le calculateur TPS-TVQ de Bankeo fait le calcul dans les deux sens, y compris à partir d'un montant taxes incluses.
Tout dépend de votre fréquence. Les déclarants mensuels et trimestriels produisent et paient dans le mois qui suit la fin de la période. Les déclarants annuels ont 3 mois après la fin de l'exercice pour une société; un particulier en affaires dont l'exercice se termine le 31 décembre déclare au plus tard le 15 juin et paie son solde le 30 avril. Un déclarant annuel dont la taxe nette dépasse 3 000 $ verse aussi des acomptes trimestriels.
Oui, et c'est souvent avantageux. L'inscription volontaire permet de récupérer, grâce aux CTI et aux RTI, la TPS et la TVQ payées sur l'équipement, les logiciels et les frais de démarrage avant même de franchir le seuil, surtout si vous investissez beaucoup avant vos premières ventes. En contrepartie, vous devez percevoir les taxes et produire vos déclarations à temps.
Information générale fournie à titre indicatif, à jour des règles fiscales 2026 connues. Elle ne remplace pas l'avis d'un comptable ou expert-comptable : consultez toujours un professionnel pour votre situation.
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