Obligations comptables d'une nouvelle entreprise au Québec : la check-list 2026

En bref. Une nouvelle entreprise au Québec doit, dès sa première année : obtenir son NEQ auprès du Registraire des entreprises, tenir des livres comptables et conserver ses pièces justificatives pendant 6 ans, s'inscrire à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %) auprès de Revenu Québec dès que ses ventes taxables dépassent 30 000 $, puis produire ses déclarations de revenus : T1 et TP1 pour un travailleur autonome, T2 et CO-17 pour une société. Avec un premier employé s'ajoutent les retenues à la source (DAS). La plupart des fondateurs se jumellent à leur premier comptable autour de l'un de ces seuils, pour un budget médian d'environ 2 000 $ par année selon le Baromètre Bankeo. Tous les montants sont en dollars canadiens.

Lancer une entreprise au Québec, c'est composer dès le premier jour avec deux administrations fiscales, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec, plus le Registraire des entreprises. Chaque obligation arrive à son heure : certaines s'appliquent le jour 1, d'autres se déclenchent à un seuil précis de ventes ou à la première embauche. Cette check-list 2026 les remet en ordre chronologique et, surtout, elle indique à quel moment il devient payant de vous jumeler à votre premier comptable : la grille de seuils que Bankeo applique aux demandes de démarrage qu'elle reçoit depuis 2023. Pour le volet taxes en détail, notre guide TPS-TVQ pour entreprise au Québec complète cet article.

Immatriculation et structure : par quoi commencer le jour 1 ?

Avant même la première facture, deux décisions structurent tout le reste : la forme juridique de votre entreprise et son immatriculation. Elles déterminent quelles déclarations vous produirez, à qui, et à quelle date.

• Entreprise individuelle. C'est la forme la plus simple : vous et l'entreprise ne faites qu'un. Vos revenus d'entreprise s'ajoutent à votre déclaration personnelle (T1 au fédéral, TP1 au Québec, avec les annexes T2125 et TP-80). Si vous exploitez sous vos nom et prénom exacts, l'immatriculation au Registraire est facultative; sous tout autre nom, elle est obligatoire dans les 60 jours du début des activités.
• Société par actions. Constituée au Québec (Loi sur les sociétés par actions) ou au fédéral, elle devient un contribuable distinct : elle produit sa propre déclaration T2 à l'ARC et CO-17 à Revenu Québec. La société constituée au Québec est immatriculée d'office; la société fédérale qui exerce au Québec doit s'immatriculer au Registraire dans les 60 jours.
• NEQ et NE. L'immatriculation vous donne le numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Du côté fédéral, l'ARC attribue un numéro d'entreprise (NE) auquel se rattachent les comptes de programme : TPS, retenues sur la paie, impôt des sociétés.
• Mise à jour annuelle. Toute entreprise immatriculée doit produire chaque année une déclaration de mise à jour au Registraire, sous peine de pénalités et, à terme, de radiation.

Le choix entre entreprise individuelle et société n'est pas qu'administratif : il change votre facture d'impôt, votre responsabilité et votre rémunération (voir notre article salaire ou dividendes pour le dirigeant au Québec). C'est le premier seuil où une heure avec un comptable vérifié évite un choix coûteux à défaire.

Quelles obligations fiscales dès la première année ? ARC et Revenu Québec

Côté taxes de vente, le Québec applique la TPS fédérale de 5 % et la TVQ de 9,975 %, toutes deux administrées par Revenu Québec : une seule inscription, une seule déclaration combinée. La règle du petit fournisseur s'applique : l'inscription devient obligatoire dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, ou dans un seul trimestre. Une fois inscrit, vous facturez les deux taxes, puis vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos dépenses d'affaires grâce aux crédits de taxe sur les intrants (CTI) et aux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). S'inscrire volontairement avant le seuil peut d'ailleurs être rentable si vos dépenses de démarrage sont élevées.

Côté impôt sur le revenu, le calendrier dépend de votre structure. Le travailleur autonome produit sa T1 et sa TP1 au plus tard le 15 juin, mais tout solde d'impôt est dû le 30 avril. La société produit sa T2 et sa CO-17 dans les six mois suivant la fin de son exercice, et son solde d'impôt est généralement payable dans les deux ou trois mois selon sa situation. Dès la deuxième année, des acomptes provisionnels peuvent s'ajouter, tant pour l'impôt que pour la TPS-TVQ. Voici la check-list complète, en ordre chronologique.

Tenue de livres, pièces justificatives et premier employé : quoi conserver, quoi remettre ?

La loi n'impose pas de logiciel ni de méthode, mais elle impose un résultat : des registres comptables complets, appuyés par des pièces justificatives, qui permettent à l'ARC et à Revenu Québec de vérifier vos revenus, vos dépenses et vos taxes. Dès la première transaction, prenez trois habitudes.

• Séparez les comptes. Un compte bancaire d'entreprise distinct dès le jour 1 : c'est la base d'une tenue de livres propre et la première chose qu'un comptable vous demandera.
• Conservez tout pendant 6 ans. Factures, relevés, contrats, registres de taxes : la règle générale est de 6 ans après la fin de la dernière année d'imposition visée. Le détail par type de document est dans notre guide des pièces justificatives à conserver au Québec.
• Tenez le rythme chaque mois. Une heure ou deux de classement mensuel coûte toujours moins cher qu'un rattrapage de fin d'année facturé au taux horaire.

La première embauche déclenche un deuxième étage d'obligations : les retenues à la source (DAS). À chaque paie, vous retenez l'impôt fédéral et l'assurance-emploi à remettre à l'ARC, puis l'impôt du Québec, les cotisations au RRQ et au RQAP à remettre à Revenu Québec, qui perçoit aussi vos cotisations d'employeur au FSS et la prime CNESST. La fréquence usuelle pour un nouveau petit employeur est une remise mensuelle, au plus tard le 15 du mois suivant, et chaque février vous produisez les feuillets T4 et les Relevés 1 de vos employés. Un retard de remise de DAS est l'une des pénalités les plus rapides à tomber : c'est typiquement la tâche que l'on confie à son comptable ou à son service de paie avant la première paie, pas après.

Quand se jumeler à son premier comptable ? Les seuils Bankeo

La vraie question n'est pas « faut-il un comptable ? », mais « à quel moment ? ». Depuis 2023, Bankeo a reçu plus de 15 000 demandes de jumelage, dont une grande part provenant d'entreprises en phase de démarrage, et le constat est constant : ceux qui se jumellent au bon seuil paient leur comptable moins cher que ceux qui attendent le rattrapage. Voici la grille de seuils que l'on recommande, chaque déclencheur correspondant à une obligation précise de la check-list ci-dessus.

Si plusieurs de ces seuils vous parlent déjà, notre article sur les signes qu'il est temps d'engager un comptable au Québec pousse le diagnostic plus loin. L'idée reste la même : chaque seuil franchi sans accompagnement se paie plus tard, en pénalités, en crédits non réclamés ou en heures de rattrapage.

Combien coûte un comptable pour une nouvelle entreprise ?

Pour une entreprise en démarrage au Québec, la médiane se situe autour de 2 000 $ par année, et la plupart des mandats vont de 500 à 6 000 $ selon l'étendue des services : déclarations seules, tenue de livres mensuelle, paie, accompagnement à l'incorporation. Ces chiffres sont basés sur les honoraires réels de 1 248 mandats conclus via Bankeo (2024-2026), sur plus de 15 000 demandes reçues; le Baromètre Bankeo ventile ces honoraires par service et par profil d'entreprise. Vous pouvez aussi parcourir les comptables vérifiés du réseau Bankeo pour comparer les profils, dont plusieurs CPA membres de l'Ordre des CPA du Québec.

Questions fréquentes

Quelles sont les obligations comptables d'une nouvelle entreprise au Québec ?

Dès la première année : immatriculation au Registraire des entreprises (NEQ) lorsque requise, tenue de livres avec conservation des pièces justificatives pendant 6 ans, inscription à la TPS et à la TVQ auprès de Revenu Québec dès que les ventes taxables dépassent 30 000 $, puis déclarations de revenus : T1 et TP1 pour un travailleur autonome, T2 et CO-17 pour une société. Avec des employés s'ajoutent les retenues à la source (DAS) et les relevés T4 et Relevé 1.

Faut-il s'inscrire à la TPS et à la TVQ dès le démarrage ?

Non, pas obligatoirement. L'inscription devient obligatoire quand vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, ou dans un seul trimestre. Sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative, mais elle peut être avantageuse : une fois inscrit, vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos dépenses de démarrage grâce aux CTI et aux RTI. Au Québec, l'inscription se fait auprès de Revenu Québec, qui administre les deux taxes.

Quelle différence entre entreprise individuelle et société par actions pour l'impôt ?

L'entreprise individuelle ne fait qu'un avec vous : ses revenus s'ajoutent à votre déclaration personnelle T1 (ARC) et TP1 (Revenu Québec), à produire au plus tard le 15 juin, avec un solde dû le 30 avril. La société par actions est un contribuable distinct : elle produit sa propre déclaration T2 au fédéral et CO-17 au Québec dans les six mois suivant la fin de son exercice, et son solde d'impôt est généralement payable dans les deux ou trois mois selon sa situation.

Combien de temps faut-il conserver ses pièces justificatives ?

La règle générale est de 6 ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle les documents se rapportent, tant pour l'ARC que pour Revenu Québec. Cela couvre les factures de vente et d'achat, les relevés bancaires, les registres de TPS-TVQ, les registres de paie et les contrats. Le format numérique est accepté, à condition que les documents restent lisibles et accessibles en cas de vérification.

Quand engager son premier comptable en démarrage d'entreprise ?

Aux seuils qui déclenchent une nouvelle obligation : avant de choisir entre entreprise individuelle et société, autour de 25 000 $ de ventes cumulées (avant le seuil TPS-TVQ de 30 000 $), dans les 90 premiers jours d'une incorporation, avant la première paie d'un employé, ou immédiatement si la tenue de livres a 3 mois de retard ou plus. Se jumeler avant le seuil coûte presque toujours moins cher que le rattrapage après.

Combien coûte un comptable pour une nouvelle entreprise au Québec ?

La médiane se situe autour de 2 000 $ par année, et la plupart des mandats vont de 500 à 6 000 $ selon les services : déclarations, tenue de livres, paie, accompagnement à l'incorporation. Ces chiffres sont basés sur les honoraires réels de 1 248 mandats conclus via Bankeo (2024-2026), sur plus de 15 000 demandes reçues. Le Baromètre Bankeo ventile ces honoraires par service, et le jumelage avec un comptable vérifié du réseau est gratuit et sans engagement.

Sources officielles

1. Revenu Québec, Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
2. Revenu Québec, Retenues et cotisations de l'employeur
3. Agence du revenu du Canada, Impôt sur le revenu des sociétés
4. Agence du revenu du Canada, Tenue de registres comptables
5. Ordre des CPA du Québec, protection du public