Déduction pour petite entreprise (DPE)

La déduction pour petite entreprise (DPE) est un rabais d'impôt : elle abaisse à 9 % le taux d'impôt fédéral sur les premiers 500 000 $ de profits d'une petite société privée sous contrôle canadien (une SPCC) qui exploite une entreprise. Au Québec, un rabais provincial semblable s'ajoute si la société se qualifie.

En bref

Taux d'impôt fédéral réduit à 9 % (au lieu de 15 %) sur les premiers 500 000 $ de profits d'exploitation
Réservée aux SPCC : les sociétés privées sous contrôle canadien (détenues par des Canadiens, non cotées en Bourse)
Au Québec, le taux réduit exige notamment 5 500 heures de travail rémunérées dans l'année
Le plafond de 500 000 $ se partage entre les sociétés « associées » (celles liées au même groupe)

Pourquoi ça compte

Si vous êtes incorporé au Québec, la DPE est souvent votre plus gros avantage fiscal. Exemple : sur 100 000 $ de profit admissible, l'impôt combiné fédéral et provincial passe d'environ 26,5 % à environ 12,2 %, soit près de 14 000 $ d'impôt en moins, de l'argent que vous gardez pour réinvestir. Mais on voit régulièrement des PME (petites et moyennes entreprises) québécoises perdre le taux réduit provincial faute d'atteindre les 5 500 heures rémunérées, ou le voir fondre à cause du partage entre sociétés liées. Un comptable qui planifie votre rémunération et votre structure autour de la DPE peut vous faire économiser des milliers de dollars chaque année. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié qui connaît la réalité des PME incorporées, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

C'est quoi la DPE, en clair?

C'est un rabais d'impôt réservé aux petites sociétés privées canadiennes. Sur la première tranche de profits (jusqu'à 500 000 $ par année), le gouvernement charge un taux d'impôt beaucoup plus bas que la normale. Résultat : la société garde plus d'argent, qu'elle peut réinvestir ou distribuer.

Quel est le taux d'impôt avec la DPE au Québec?

Au fédéral, les profits admissibles sont imposés à 9 % au lieu du taux normal de 15 %. Au Québec, le taux tombe à 3,2 % si la société se qualifie (notamment avec 5 500 heures rémunérées), sinon c'est 11,5 %. En combinant les deux, la facture passe d'environ 26,5 % à environ 12,2 %.

Qui y a droit et comment en profiter au maximum?

Il faut être une SPCC (société privée sous contrôle canadien) qui exploite une vraie entreprise au Canada. Le plafond de 500 000 $ diminue quand le groupe possède plus de 10 millions de dollars de « capital » (l'ensemble de ses avoirs financés par les propriétaires et les dettes), et il se partage entre sociétés liées; les revenus de placements, eux, n'y donnent pas droit. Pour tout optimiser, Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié qui connaît la réalité des PME incorporées, et on reste à vos côtés.