Dividende déterminé et non déterminé

Un dividende, c'est une part des profits qu'une société verse à ses propriétaires. Le « déterminé » vient de profits imposés au taux normal et donne au propriétaire un crédit d'impôt plus généreux. Le « non déterminé » vient de profits imposés au taux réduit des petites entreprises, et coûte plus d'impôt à la personne.

En bref

Déterminé : vient de profits imposés au taux normal de la société; le propriétaire reçoit un crédit d'impôt bonifié (majoration de 38 %)
Non déterminé : vient de profits ayant profité du taux réduit des petites entreprises (la DPE, déduction pour petite entreprise); majoration de 15 %
La société doit « désigner » le dividende déterminé par écrit au moment de le verser
Les deux apparaissent sur le feuillet T5 (le papier d'impôt qui déclare vos dividendes), et sur le relevé 3 au Québec

Pourquoi ça compte

Si vous vous versez des dividendes de votre société, cette distinction change directement votre facture d'impôt personnelle. Exemple : sur 10 000 $ reçus, un dividende déterminé peut vous coûter quelques centaines de dollars d'impôt de moins qu'un non déterminé, parce que la société, elle, a déjà payé plus d'impôt de son côté. C'est le principe de « l'intégration » : au total, le fisc vise à peu près le même montant, peu importe le chemin. Pour un entrepreneur québécois, le vrai enjeu est de bien doser salaire et dividendes selon vos besoins d'argent, votre REER (épargne-retraite) et vos projets. On vous conseille d'en faire un exercice chaque année. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié pour ce calcul, et on reste à vos côtés.

Questions fréquentes

C'est quoi la différence, en clair?

Un dividende, c'est une part des profits qu'une société verse à ses propriétaires. « Déterminé » ou « non déterminé » indique simplement à quel taux la société a déjà payé son impôt sur ces profits. Cela règle ensuite combien d'impôt VOUS payez sur le dividende : le déterminé vous en coûte moins, le non déterminé un peu plus.

Une PME peut-elle verser des dividendes déterminés?

Une PME (petite ou moyenne entreprise) le peut si elle a un « compte de revenu à taux général » (CRTG), c'est-à-dire des profits qui n'ont pas profité du taux réduit des petites entreprises. Beaucoup de PME québécoises versent surtout des dividendes non déterminés. La désignation doit être faite par écrit au moment du versement, sinon le dividende est traité comme non déterminé.

Salaire ou dividende : comment trancher?

Il n'y a pas de réponse unique : le salaire donne des droits au REER (épargne-retraite) et au RRQ (le Régime de rentes du Québec, votre future rente publique), le dividende offre de la souplesse. Le bon dosage dépend de votre situation. Bankeo vous présente gratuitement un comptable / CPA vérifié qui fait ce calcul chaque année pour des entrepreneurs comme vous, et on reste à vos côtés; notre calculateur salaire ou dividende donne un premier aperçu.