Fiducie familiale

Une fiducie familiale est une entente juridique qui met des biens (souvent les actions d'une entreprise) entre les mains de personnes de confiance, les fiduciaires, chargées de les gérer au profit de la famille, les bénéficiaires. Celui qui la crée est le constituant. Elle sert à préparer la relève et à protéger le patrimoine.

En bref

Trois rôles : le constituant (qui la crée), les fiduciaires (qui gèrent) et les bénéficiaires (souvent la famille, qui en profitent)
Souvent jumelée à un gel successoral (figer la valeur actuelle de l'entreprise) pour recueillir la croissance future
Règle des 21 ans : tous les 21 ans, la fiducie est réputée avoir vendu ses biens, ce qui peut créer un impôt
Elle produit sa propre déclaration de revenus chaque année (formulaires T3 au fédéral et TP-646 au Québec)

Pourquoi ça compte

Voyez la fiducie comme un coffre familial géré par des personnes de confiance : l'entreprise y dépose sa croissance future, et on décide plus tard, avec souplesse, quel membre de la famille en profitera. Pour un entrepreneur québécois, c'est surtout un outil de relève et de protection : elle peut recueillir la croissance après un gel, garder de la flexibilité sur qui reçoit quoi, et parfois ouvrir l'exonération des gains en capital (l'économie d'impôt à la vente) à plusieurs membres de la famille. Mais elle vient avec de vraies obligations : déclarations annuelles, règles fiscales à respecter et l'échéance des 21 ans à planifier. Mal administrée, elle perd ses avantages. On reste à vos côtés : Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA (comptable professionnel agréé) vérifié pour voir si elle vaut le coup dans votre cas.

Questions fréquentes

Une fiducie familiale, c'est quoi concrètement?

C'est une entente juridique où une personne, le constituant, confie des biens (souvent les actions de l'entreprise) à des fiduciaires qui les gèrent pour la famille, les bénéficiaires. En affaires, elle sert surtout à détenir les actions de croissance après un gel successoral : les fiduciaires gardent le contrôle et le choix de qui reçoit quoi reste ouvert. Elle peut aussi protéger certains biens et faciliter la vente de l'entreprise.

Qu'est-ce que la règle des 21 ans?

Tous les 21 ans, la loi fait comme si la fiducie vendait ses biens à leur valeur du moment, ce qui peut déclencher un gros impôt d'un coup, même sans vente réelle. On planifie donc avant l'échéance, souvent en remettant les biens aux bénéficiaires. C'est une date à inscrire au calendrier dès la création de la fiducie.

Une fiducie familiale est-elle rentable pour moi?

Elle a des coûts de mise en place et un entretien annuel, donc elle se justifie quand l'enjeu est réel : entreprise en croissance, relève à préparer ou vente à l'horizon. Un professionnel évaluera si le jeu en vaut la chandelle. On reste à vos côtés : Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié pour analyser votre situation.