Gel successoral

Le gel successoral est une réorganisation de votre société qui fige sa valeur d'aujourd'hui dans vos mains, pendant que sa croissance future est dirigée vers la relève (vos enfants ou une fiducie familiale). Le but : plafonner l'impôt à payer à votre décès et préparer le transfert de l'entreprise.

En bref

Fige la valeur actuelle de l'entreprise dans vos mains (via des actions dites privilégiées, dont la valeur ne bouge plus)
La croissance future va à la relève (enfants, fiducie ou employés clés) par de nouvelles actions
Plafonne l'impôt qui sera dû au décès du fondateur
Se fait sans impôt immédiat grâce aux « roulements » prévus par la loi (transferts sans impôt sur-le-champ)

Pourquoi ça compte

Au décès, le fisc fait comme si vous aviez vendu toutes vos actions à leur pleine valeur. Imaginez une entreprise partie de zéro qui vaut 3 millions $ après 30 ans : la facture d'impôt peut être énorme, et vos héritiers doivent parfois vendre pour la payer. Le gel fixe cette facture au niveau d'aujourd'hui et laisse la croissance future s'accumuler du côté de la relève. C'est un outil central du transfert d'entreprises familiales au Québec, souvent jumelé à une fiducie et à l'ECGC (l'exonération qui met un gain de vente à l'abri de l'impôt). Le bon moment pour y penser, c'est avant que la valeur explose, pas après. On reste à vos côtés : Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA (comptable professionnel agréé) vérifié habitué aux transferts d'entreprise.

Questions fréquentes

Le gel successoral, c'est quoi concrètement?

C'est une réorganisation qui bloque la valeur actuelle de votre société de votre côté, pendant que sa croissance future part vers la relève. Concrètement, votre part cesse de prendre de la valeur (donc l'impôt à votre décès est plafonné), et toute la hausse à venir profite à vos enfants ou à une fiducie familiale. Idéalement, on gèle quand la valeur est appelée à monter fortement : plus tôt on gèle, plus la croissance future échappe à votre impôt au décès.

Le gel me fait-il perdre le contrôle de mon entreprise?

Non, pas nécessairement. Le gel est très souple : la part que vous gardez peut conserver les droits de vote, être rachetée à votre rythme pour financer votre retraite, et vous pouvez faire partie des personnes qui gèrent la fiducie détenant les nouvelles actions. Vous figez la valeur, pas votre autorité.

Qui consulter pour un gel?

C'est un travail d'équipe : le comptable s'occupe de la fiscalité et de l'évaluation de l'entreprise, l'avocat ou le notaire de la réorganisation et de la fiducie. Le montage doit suivre des règles précises pour éviter tout impôt immédiat. On reste à vos côtés : Bankeo vous présente gratuitement un comptable ou CPA vérifié habitué aux transferts d'entreprise et aux gels successoraux.