Crédits d'impôt RS&DE et CDAE pour une PME au Québec en 2026
Fiscalité et impôts

Crédits d'impôt pour PME au Québec en 2026 : RS&DE, CRIC, CDAE et comment les débloquer

17/7/2026

En bref. En 2026, une PME québécoise peut récupérer une part importante de ses dépenses d'innovation et d'investissement : la RS&DE fédérale rembourse 35 % des dépenses de R&D admissibles pour la plupart des PME, le nouveau CRIC québécois couvre 30 % des dépenses de recherche et de commercialisation au-delà d'un seuil d'au moins 50 000 $, le CDAE atteint 30 % des salaires admissibles en TI et le C3i jusqu'à 25 % de certains investissements. Ces crédits se réclament dans les déclarations T2 (ARC) et CO-17 (Revenu Québec), avec une fenêtre rétroactive de 18 mois pour la RS&DE. Le facteur décisif : un comptable spécialisé dans votre secteur.

À retenir
  • Deux paliers, deux réclamations. Les crédits fédéraux (RS&DE, apprentis, technologies propres) se réclament auprès de l'ARC dans la déclaration T2; les crédits québécois (CRIC, CDAE, C3i, stages) auprès de Revenu Québec dans la CO-17. Oublier un palier, c'est laisser la moitié du crédit sur la table.
  • La RS&DE reste le crédit le plus payant. 35 % remboursable pour la plupart des PME (SPCC) sur les dépenses admissibles, avec une fenêtre rétroactive de 18 mois après la fin de l'exercice, ferme et sans exception.
  • Le Québec a changé ses règles en 2025. Le CRIC remplace les anciens crédits R&D sur salaires : 30 % remboursable au-delà d'un seuil d'exclusion d'au moins 50 000 $, et les dépenses de précommercialisation deviennent admissibles.
  • Le bon spécialiste change tout. Ces crédits se débloquent rarement seuls. Faites-vous jumeler gratuitement avec un comptable spécialisé dans votre industrie.

Entre l'ARC et Revenu Québec, une PME québécoise a accès à l'un des écosystèmes de crédits d'impôt les plus généreux en Amérique du Nord. Le problème n'est pas l'offre, c'est la réclamation : ces programmes reposent sur des formulaires spécialisés, des définitions techniques et des délais fermes, et bien des dirigeants n'en apprennent l'existence qu'après coup. Ce guide dresse la liste 2026 des crédits fédéraux et québécois qui comptent pour une PME, avec leurs taux, leurs pièges et, surtout, le type de comptable spécialisé qui permet réellement de les débloquer. Il complète notre guide pour réduire vos frais de comptabilité sans sacrifier la qualité.

Pourquoi tant de PME laissent des crédits sur la table

Trois idées reçues expliquent l'essentiel des crédits jamais réclamés au Québec.

  • « La R&D, c'est pour les laboratoires. » Faux. Le développement logiciel, l'amélioration d'un procédé de production, un prototype qui n'a pas fonctionné : tout cela peut être admissible à la RS&DE. Un échec technique bien documenté est même une preuve d'incertitude technologique, le cœur du critère d'admissibilité.
  • « Mon comptable s'en occupe sûrement. » Pas nécessairement. Un généraliste qui prépare des centaines de déclarations par saison n'a pas toujours le réflexe de creuser vos activités techniques ni de suivre chaque budget fédéral et québécois. Les crédits spécialisés relèvent d'une expertise sectorielle, pas de la conformité de base.
  • « Si j'y avais droit, on me l'aurait dit. » Ni l'ARC ni Revenu Québec ne vous préviennent qu'un crédit vous attend. La réclamation part toujours de vous, dans les formulaires prescrits, à l'intérieur de délais fermes.

Le plus frustrant : plusieurs de ces crédits sont remboursables, c'est-à-dire versés en argent même si votre PME ne paie pas d'impôt. Une jeune entreprise déficitaire qui développe un produit peut recevoir un chèque, pas seulement une réduction d'impôt.

Le tableau 2026 des crédits d'impôt fédéraux et québécois

Voici les crédits qui touchent le plus grand nombre de PME québécoises en 2026, avec leur palier, leur taux et le type de dépenses visées.

CréditPalierTaux 2026Dépenses viséesRemboursable pour une PME?
RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental)Fédéral (ARC)35 % pour la plupart des PME (SPCC), 15 % au taux généralSalaires, matériaux et sous-traitance de R&DOui, au taux majoré
CRIC (recherche, innovation et commercialisation)Québec30 % jusqu'à 1 M$ de dépenses admissibles, 20 % au-delàSalaires de R&D et précommercialisation, au-delà d'un seuil d'au moins 50 000 $Oui
CDAE / CDAEIA (affaires électroniques)Québec30 % au total (portion remboursable en transition vers 20 % d'ici 2028)Salaires des employés TI admissiblesEn partie
C3i (investissement et innovation)Québec15 % à 25 % selon la régionMatériel de fabrication, matériel informatique, progiciels de gestion (au-delà de 5 000 $ ou 12 500 $ selon le bien)Oui
Stage en milieu de travailQuébec24 % à 32 % selon le profil du stagiaireSalaires du stagiaire et du superviseur, avec plafonds hebdomadairesOui
Création d'emplois d'apprentisFédéral (ARC)10 %, maximum 2 000 $ par apprenti par annéeSalaires d'apprentis d'un métier Sceau rouge (2 premières années)Non (réduit l'impôt à payer)
Technologies propresFédéral (ARC)30 %Équipement propre admissible (solaire, thermopompes, stockage d'énergie)Oui

Attention : les taux, seuils et plafonds bougent presque à chaque budget, au fédéral comme au Québec. Le tableau reflète les paramètres annoncés au moment d'écrire ces lignes; c'est précisément le genre de veille qu'un comptable spécialisé fait pour vous avant de produire vos déclarations T2 et CO-17.

RS&DE : le crédit le plus payant, et le plus exigeant

Ce qui est admissible

La RS&DE ne récompense pas l'innovation commerciale, elle récompense la démarche expérimentale. Trois critères guident l'ARC : une incertitude scientifique ou technologique (la solution n'était pas évidente pour un professionnel compétent), une démarche systématique (hypothèses, essais, itérations) et un avancement des connaissances techniques. Concrètement, une PME qui développe un logiciel, adapte un procédé de fabrication ou formule un nouveau matériau coche souvent ces cases sans le savoir. Les dépenses admissibles couvrent les salaires du personnel technique, les matériaux consommés et une partie de la sous-traitance canadienne.

Combien ça rapporte

Pour la plupart des PME constituées en société privée sous contrôle canadien (SPCC), le crédit fédéral atteint 35 % des dépenses admissibles et il est remboursable : une entreprise qui consacre 200 000 $ en salaires de R&D admissibles peut ainsi recevoir environ 70 000 $ de l'ARC, avant même les crédits québécois. Un montant de remplacement forfaitaire s'ajoute aux salaires pour couvrir les frais généraux, ce qui gonfle encore la base de calcul. Bon à savoir pour les dirigeants qui se versent un salaire : la rémunération du fondateur qui met la main à la pâte technique peut compter dans les dépenses admissibles, un élément qui pèse dans l'arbitrage salaire ou dividendes.

Les mesures fédérales récentes rehaussent en outre le plafond des dépenses donnant droit au taux majoré (annoncé à 4,5 M$ fin 2024, puis porté à 6 M$ dans le budget fédéral de 2025) et redonnent accès à certaines dépenses en capital. Votre comptable confirmera les paramètres en vigueur pour votre année d'imposition.

Le formulaire T661 et la fenêtre de 18 mois

La réclamation passe par le formulaire T661, produit avec la déclaration T2, appuyé par une description technique des projets. La qualité du dossier de preuve fait toute la différence en cas d'examen : feuilles de temps du personnel technique, versions et essais documentés, comptes de dépenses séparés. Un dossier monté après coup, de mémoire, résiste mal à une vérification.

Bon à savoir : la fenêtre rétroactive de 18 mois

Vous pouvez réclamer la RS&DE jusqu'à 18 mois après la fin de l'exercice visé. Une PME dont l'exercice s'est terminé le 31 décembre 2024 peut donc encore déposer sa réclamation jusqu'au 30 juin 2026, même si la T2 est déjà produite. Passé ce délai, le crédit est perdu, sans exception ni prolongation. Si vous soupçonnez des travaux admissibles dans vos deux derniers exercices, faites-les évaluer maintenant.

CRIC : le nouveau visage des crédits R&D québécois

Le budget du Québec de mars 2025 a remplacé les anciens crédits R&D sur salaires par un crédit unique, le CRIC (crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation), applicable aux années d'imposition qui commencent après le 25 mars 2025. Pour la plupart des PME, 2026 est donc la première pleine année sous le nouveau régime.

Les paramètres à retenir :

  • Un crédit remboursable de 30 % sur la première tranche de 1 M$ de dépenses admissibles, puis de 20 % au-delà.
  • Un seuil d'exclusion d'au moins 50 000 $ : les premières dépenses de l'année ne donnent pas droit au crédit, ce qui écarte les très petites réclamations.
  • La précommercialisation devient admissible. C'est la vraie nouveauté : des dépenses en aval de la R&D, comme les essais d'homologation ou la conception préalable à la mise en marché, peuvent désormais compter, ce que les anciens crédits ne couvraient pas.
Bon à savoir : la transition ancien régime vers CRIC

Si votre exercice chevauche le 25 mars 2025, les anciens crédits R&D peuvent encore s'appliquer à cet exercice, et le CRIC au suivant. Les règles de transition, le calcul du seuil d'exclusion et l'arrimage avec la RS&DE fédérale se jouent au cas par cas : c'est exactement le genre d'arbitrage qu'un comptable spécialisé en crédits R&D sécurise avant la production de votre CO-17.

CDAE, C3i, stages : les crédits sectoriels à connaître

CDAE : pour les entreprises de solutions d'affaires électroniques

Le CDAE vise les PME de TI dont les activités consistent principalement à développer des solutions d'affaires électroniques : éditeurs de logiciels de gestion, intégrateurs, développeurs de plateformes transactionnelles. Le crédit atteint 30 % des salaires admissibles, historiquement plafonnés à 83 333 $ par employé. La réforme en cours le transforme en CDAEIA, recentré sur les solutions qui intègrent l'intelligence artificielle : la portion remboursable glisse graduellement de 24 % vers 20 % d'ici 2028, compensée par une portion non remboursable croissante, et le plafond salarial cède la place à un seuil d'exclusion par employé. L'admissibilité passe par des attestations d'Investissement Québec, en règle générale avec un minimum de six employés techniques admissibles : un dossier corporatif à part entière, pas une simple ligne dans la déclaration.

C3i : pour les investissements en équipement et en numérique

Le crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation (C3i) rembourse de 15 % à 25 % du coût de certains biens selon la vitalité économique de la région où ils sont utilisés : matériel de fabrication et de transformation, matériel informatique, progiciels de gestion. Seule la portion qui dépasse le seuil d'exclusion compte (5 000 $ pour le matériel informatique et les progiciels, 12 500 $ pour le matériel de fabrication). Une PME manufacturière de région qui modernise une ligne de production peut y trouver des dizaines de milliers de dollars.

Stages et apprentis : les crédits liés à l'embauche

Le crédit québécois pour stage en milieu de travail rembourse de 24 % à 32 % des dépenses admissibles (salaire du stagiaire et temps du superviseur, avec plafonds hebdomadaires), le taux majoré visant notamment les personnes handicapées, les personnes immigrantes et les stagiaires en région. Au fédéral, le crédit pour la création d'emplois d'apprentis accorde 10 % du salaire d'un apprenti d'un métier Sceau rouge dans ses deux premières années, jusqu'à 2 000 $ par apprenti par année. Des montants modestes pris un à un, mais récurrents et cumulables avec les subventions salariales.

Quel comptable pour quel crédit : le jumelage par spécialité

Voici la vérité que peu de gens disent : la liste des crédits est publique, mais leur déblocage est une affaire de spécialiste. Un généraliste compétent prépare vos déclarations et tient votre conformité; un spécialiste reconnaît dans vos opérations quotidiennes des travaux admissibles que vous ne voyez plus, monte le dossier de preuve dans les formes attendues par l'ARC et Revenu Québec, et défend la réclamation en cas d'examen. Le tableau qui suit associe votre situation au profil à rechercher.

Votre situationLa spécialité à demanderLes crédits en jeu
Vous développez ou améliorez un produit, un procédé ou un logicielComptable spécialisé en RS&DE et crédits R&DRS&DE, CRIC
Votre PME édite un logiciel d'affaires ou intègre des solutions TIFiscaliste TI et affaires électroniquesCDAE (CDAEIA), RS&DE, CRIC
Vous fabriquez ou transformez, et vous investissez en équipementSpécialiste en fiscalité manufacturièreC3i, RS&DE, technologies propres
Vous accueillez des stagiaires ou formez des apprentisConseiller paie et incitatifs à l'emploiStage en milieu de travail, apprentis (fédéral)
Studio, jeu vidéo ou production numériqueSpécialiste des industries créativesMultimédia (CTMM), CDAE (CDAEIA)
Vous n'avez jamais rien réclamé et vous voulez un portrait completCPA fiscaliste PME pour un diagnostic des créditsL'ensemble des programmes

C'est exactement la logique du jumelage Bankeo : quand vous déposez une demande, précisez le crédit ou le secteur visé (« PME manufacturière, projet RS&DE », « éditeur de logiciel, CDAE »); le jumelage se fait par spécialité et par secteur, pas seulement par ville. Vous pouvez aussi parcourir les comptables vérifiés du réseau Bankeo, dont plusieurs CPA membres de l'Ordre des CPA du Québec spécialisés en fiscalité de l'innovation.

Côté honoraires, gardez deux repères. Basé sur les honoraires réels de 1 248 mandats conclus via Bankeo (2024-2026), sur plus de 15 000 demandes reçues, une PME paie une médiane d'environ 2 000 $ par année en honoraires comptables, la plupart entre 500 $ et 6 000 $ : le Baromètre Bankeo détaille ces fourchettes par secteur, et notre guide sur le prix d'une déclaration d'impôt d'entreprise décortique le volet fiscal. Un dossier de crédits spécialisé (RS&DE, CRIC, CDAE) se facture en supplément, généralement à forfait ou à honoraires conditionnels au succès de la réclamation : exigez un montant connu d'avance. L'ordre de grandeur qui compte, c'est le rendement : un seul crédit débloqué de 30 000 $ paie des années d'honoraires.

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Questions fréquentes

Quels crédits d'impôt une PME peut-elle réclamer au Québec en 2026?

Les principaux : la RS&DE fédérale (35 % remboursable pour la plupart des PME), le CRIC québécois (30 % au-delà d'un seuil d'au moins 50 000 $, puis 20 % au-delà de 1 M$ de dépenses), le CDAE pour les salaires en TI (30 % au total), le C3i pour les investissements (15 % à 25 % selon la région), le crédit pour stage en milieu de travail (24 % à 32 %), le crédit fédéral pour apprentis (10 %, maximum 2 000 $ par apprenti) et le crédit fédéral pour technologies propres (30 %). Ils se réclament dans les déclarations T2 et CO-17.

Qu'est-ce que la RS&DE et combien peut-elle rapporter?

La RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) est le programme fédéral qui rembourse une partie des dépenses de R&D : salaires techniques, matériaux et une partie de la sous-traitance. Pour la plupart des PME (SPCC), le taux est de 35 % et le crédit est remboursable, versé même sans impôt à payer. Une PME avec 200 000 $ de salaires de R&D admissibles peut recevoir environ 70 000 $ de l'ARC, avant les crédits québécois. Le développement logiciel et l'amélioration de procédés sont souvent admissibles.

Le CRIC remplace-t-il vraiment les anciens crédits R&D du Québec?

Oui. Le budget du Québec de mars 2025 a remplacé les anciens crédits R&D sur salaires par le CRIC pour les années d'imposition qui commencent après le 25 mars 2025 : un crédit remboursable de 30 % sur la première tranche de 1 M$ de dépenses admissibles, puis 20 % au-delà, avec un seuil d'exclusion d'au moins 50 000 $. Les dépenses de précommercialisation deviennent admissibles. Si votre exercice chevauche la date de transition, faites arbitrer l'ancien et le nouveau régime par votre comptable.

Mon entreprise en TI est-elle admissible au CDAE?

Le CDAE vise les entreprises dont les activités consistent principalement à développer des solutions d'affaires électroniques, en règle générale avec au moins six employés techniques admissibles et des attestations d'Investissement Québec. Le crédit atteint 30 % des salaires admissibles. La réforme en cours (CDAEIA) recentre le programme sur les solutions intégrant l'intelligence artificielle et fait glisser la portion remboursable vers 20 % d'ici 2028. Un fiscaliste TI évaluera votre admissibilité avant d'entamer le dossier.

Peut-on réclamer un crédit d'impôt rétroactivement?

Oui, dans des limites fermes. La RS&DE se réclame jusqu'à 18 mois après la fin de l'exercice visé, sans prolongation possible : un exercice terminé le 31 décembre 2024 reste réclamable jusqu'au 30 juin 2026. Les crédits québécois suivent leurs propres délais, souvent 12 mois après la date limite de production de la déclaration. Si vous soupçonnez des travaux admissibles dans vos derniers exercices, faites-les évaluer sans attendre : chaque mois qui passe ferme des fenêtres.

Combien coûte un comptable pour réclamer ces crédits?

Basé sur les honoraires réels de 1 248 mandats conclus via Bankeo (2024-2026), sur plus de 15 000 demandes reçues, une PME paie une médiane d'environ 2 000 $ par année en honoraires comptables, la plupart entre 500 $ et 6 000 $; le Baromètre Bankeo détaille ces fourchettes par secteur. Un dossier de crédits spécialisé se facture en supplément, à forfait ou à honoraires conditionnels : exigez un montant connu d'avance. Le jumelage Bankeo avec un spécialiste est gratuit et sans engagement.

Sources officielles

  1. Agence du revenu du Canada, Programme d'encouragements fiscaux à la RS&DE
  2. Agence du revenu du Canada, Impôt sur le revenu des sociétés
  3. Revenu Québec, Crédits d'impôt des sociétés
  4. Revenu Québec, Impôt des sociétés
  5. Ordre des CPA du Québec
Note

Information générale fournie à titre indicatif, à jour des règles fiscales 2026 connues. Elle ne remplace pas l'avis d'un comptable ou expert-comptable : consultez toujours un professionnel pour votre situation.

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