Fiscalité et impôts
Glossaire fiscal du Québec : 20 termes comptables expliqués simplement
17/7/2026
En bref. Vingt termes reviennent sans cesse dans la vie fiscale d'une entreprise québécoise : la T2 et la CO-17 (les deux déclarations d'une société), le BNR (les profits conservés), la DPA (l'amortissement fiscal), l'acompte provisionnel (l'impôt payé d'avance), les DAS, la TPS à 5 % et la TVQ à 9,975 %, le CTI et le RTI, la DPE et une douzaine d'autres. Ce glossaire les définit chacun en 40 à 60 mots, en français clair, et relie chaque concept au calculateur gratuit ou au guide Bankeo qui le met en pratique. Tous les montants sont en dollars canadiens.
Au Québec, un entrepreneur jongle avec deux administrations fiscales, l'ARC au fédéral et Revenu Québec au provincial, et donc avec un double vocabulaire : T2 et CO-17, T4 et Relevé 1, CTI et RTI. Les acronymes s'empilent vite et les conversations avec votre comptable peuvent ressembler à une langue étrangère. Ce glossaire rassemble 20 termes fiscaux et comptables que tout dirigeant de PME ou travailleur autonome québécois croise une année ou l'autre. Chaque entrée tient en 40 à 60 mots et renvoie vers le calculateur gratuit ou le guide qui met le concept en pratique. Pour les changements récents qui touchent ces notions, consultez aussi nos nouveautés fiscales 2026 pour les PME du Québec.
Avant les définitions, voici les taux, seuils et échéances de 2026 auxquels ces 20 termes se rattachent. Ce sont les chiffres à garder sous la main.
| Terme | Chiffre clé (2026) | Administration |
|---|---|---|
| TPS | 5 % | Revenu Québec (qui l'administre au Québec) |
| TVQ | 9,975 % | Revenu Québec |
| Petit fournisseur | 30 000 $ de ventes taxables sur 4 trimestres | ARC et Revenu Québec |
| DPE | 9 % au fédéral sur la première tranche de 500 000 $ | ARC |
| Acomptes provisionnels (particulier) | impôt net de plus de 3 000 $ (fédéral) ou 1 800 $ (Québec) | ARC et Revenu Québec |
| T2 et CO-17 | à produire dans les 6 mois suivant la fin d'exercice | ARC et Revenu Québec |
| T4 et Relevé 1 | à remettre au plus tard le dernier jour de février | ARC et Revenu Québec |
| FSS | 1,25 % à 4,26 % de la masse salariale | Revenu Québec |
Cinq termes structurent l'impôt d'une société incorporée au Québec, de la déclaration annuelle à la gestion des profits accumulés.
La T2 est la déclaration de revenus fédérale que toute société par actions doit produire auprès de l'ARC chaque année, même sans impôt à payer, dans les six mois suivant la fin de son exercice financier. Estimez l'impôt combiné de votre société avec le calculateur d'impôt corporatif.
La CO-17 est l'équivalent québécois de la T2 : la déclaration de revenus que toute société imposable au Québec transmet à Revenu Québec. Une société exploitée au Québec produit donc deux déclarations distinctes chaque année, aux mêmes échéances. Le calculateur d'impôt corporatif combine les deux paliers d'imposition.
La déduction pour petite entreprise abaisse le taux d'impôt fédéral à 9 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenu admissible d'une société privée sous contrôle canadien. Au Québec, le taux réduit exige notamment 5 500 heures rémunérées. Vérifiez votre taux réel avec le calculateur d'impôt corporatif.
Les bénéfices non répartis sont les profits qu'une société conserve après impôts et dividendes, accumulés depuis sa création. Ils figurent à l'avoir des actionnaires au bilan et financent la croissance ou les dividendes futurs. Pour décider de les sortir ou de les réinvestir, lisez notre guide salaire ou dividendes.
La déduction pour amortissement est la version fiscale de l'amortissement : chaque bien (matériel, véhicule, bâtiment) appartient à une catégorie dont l'ARC fixe le taux maximal déductible chaque année. Elle remplace l'amortissement comptable dans vos déclarations. Repérez vos dépenses admissibles avec le calculateur de frais déductibles.
Les taxes de vente ont leur propre lexique, et au Québec elles passent toutes par un seul guichet : Revenu Québec.
La taxe sur les produits et services est la taxe de vente fédérale de 5 % sur la plupart des biens et services. Particularité québécoise : c'est Revenu Québec, et non l'ARC, qui l'administre sur le territoire. Calculez un montant avec ou sans taxes grâce au calculateur TPS-TVQ.
La taxe de vente du Québec s'applique à 9,975 % sur le prix de vente, sur la même assiette que la TPS, jamais taxe sur taxe. Combinées, TPS et TVQ représentent environ 14,975 % de la facture. Le calculateur TPS-TVQ fait le calcul dans les deux sens.
Le crédit de taxe sur les intrants permet à une entreprise inscrite de récupérer la TPS payée sur ses achats commerciaux : loyer, équipement, logiciels, honoraires professionnels. Vous ne remettez que la taxe nette perçue. Notre guide TPS-TVQ pour entreprise détaille les pièces justificatives exigées.
Le remboursement de la taxe sur les intrants est le jumeau québécois du CTI : il récupère la TVQ payée sur vos dépenses d'entreprise. CTI et RTI se réclament ensemble, dans la même déclaration de taxes transmise à Revenu Québec. Les exceptions et restrictions sont détaillées dans le guide TPS-TVQ.
Statut d'une entreprise dont les ventes taxables restent sous 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs : l'inscription à la TPS et à la TVQ demeure alors facultative, puis devient obligatoire dès que le seuil est franchi. Notre article sur le seuil de 30 000 $ explique quand et comment s'inscrire.
Au Québec, Revenu Québec administre à la fois la TPS et la TVQ : vous produisez une seule déclaration de taxes pour les deux, et c'est aussi lui qui traite vos CTI et vos RTI. Un seul interlocuteur pour les taxes de vente, mais toujours deux (ARC et Revenu Québec) pour l'impôt sur le revenu.
Dès la première embauche, ou dès que vous vous versez un revenu comme dirigeant, ces cinq termes entrent dans votre quotidien.
Les déductions à la source sont les sommes retenues sur chaque paie (impôt fédéral et provincial, RRQ, RQAP, assurance-emploi) que l'employeur remet à l'ARC et à Revenu Québec selon un calendrier strict. Chiffrez le coût complet d'une embauche avec le calculateur de coût employeur.
Le Régime de rentes du Québec est le régime public de retraite des travailleurs québécois, qui remplace le RPC du reste du Canada. Employeur et employé cotisent chacun jusqu'au maximum des gains admissibles ; le travailleur autonome assume les deux parts. Son poids apparaît dans le calculateur de coût employeur.
Le Régime québécois d'assurance parentale finance les prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption. Propre au Québec, il s'ajoute aux autres retenues : employé et employeur cotisent chacun leur taux sur le salaire assurable. Une ligne de plus que le calculateur de coût employeur intègre automatiquement.
Le Fonds des services de santé est une cotisation patronale québécoise calculée sur la masse salariale totale, à un taux d'environ 1,25 % à 4,26 % selon la taille et le secteur de l'entreprise. C'est le coût d'employeur le plus souvent oublié ; le calculateur de coût employeur le prévoit d'office.
Un dividende déterminé provient de revenus imposés au taux général de la société et donne droit à un crédit d'impôt bonifié pour l'actionnaire ; un dividende non déterminé, issu de revenus imposés au taux PME, est moins avantagé. Comparez les scénarios de rémunération avec le calculateur salaire vs dividende.
Les cinq derniers termes encadrent le calendrier et la paperasse : qui déclare quoi, quand, et sous quelle forme.
Paiement d'impôt anticipé versé en cours d'année plutôt qu'en une somme unique au printemps. Un particulier en verse généralement lorsque son impôt net dépasse 3 000 $ au fédéral ou 1 800 $ au Québec ; les sociétés paient par versements mensuels ou trimestriels. Estimez votre facture avec le calculateur d'impôt particulier.
Feuillets remis à chaque employé après la fin d'année : le T4 (fédéral, pour l'ARC) et le Relevé 1 (provincial, pour Revenu Québec) résument salaires versés et retenues effectuées. Ils doivent être transmis au plus tard le dernier jour de février. Le calendrier complet figure dans notre guide des feuillets de fin d'année.
Période d'au plus 53 semaines sur laquelle une société calcule ses résultats et son impôt. La date de fin d'exercice, choisie à l'incorporation, déclenche toutes les échéances : T2 et CO-17 dans les six mois, solde d'impôt avant cela. Retrouvez toutes les dates dans notre guide des obligations annuelles.
Anciennement appelée avis au lecteur, c'est la forme la plus courante d'états financiers préparés par un CPA pour une PME, encadrée par la norme NCSC 4200 depuis 2021. Elle n'offre aucune assurance d'audit, mais suffit souvent aux prêteurs. Apprenez à lire ces états avec notre guide comprendre ses états financiers.
Le numéro d'entreprise du Québec est l'identifiant à dix chiffres attribué par le Registraire des entreprises à l'immatriculation. Il vous suit dans toutes vos démarches provinciales et se distingue du numéro d'entreprise fédéral (NE) émis par l'ARC. Notre guide d'immatriculation au Registraire explique comment l'obtenir.
Combien coûte un comptable pour piloter tout ce vocabulaire à votre place? La médiane se situe autour de 2 000 $ par année, la plupart des mandats allant de 500 $ à 6 000 $ selon le secteur, basé sur les honoraires réels de 1 248 mandats conclus via Bankeo (2024-2026), sur plus de 15 000 demandes reçues. Le Baromètre Bankeo ventile ces honoraires par service, et vous pouvez parcourir les comptables vérifiés du réseau pour comparer les profils.
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Trouver mon comptableLa T2 est la déclaration de revenus fédérale des sociétés, produite auprès de l'ARC ; la CO-17 est son équivalent provincial, produite auprès de Revenu Québec. Une société exploitée au Québec doit remplir les deux chaque année, dans les six mois suivant la fin de son exercice financier, même si elle n'a aucun impôt à payer.
BNR signifie bénéfices non répartis : les profits qu'une société a accumulés depuis sa création, moins les impôts payés et les dividendes versés. C'est une ligne clé du bilan, car elle indique la capacité de l'entreprise à réinvestir, à traverser un creux ou à verser des dividendes aux actionnaires.
Un particulier en affaires doit généralement verser des acomptes provisionnels lorsque son impôt net à payer dépasse 3 000 $ au fédéral ou 1 800 $ au Québec, pour l'année courante et l'une des deux années précédentes. Les sociétés paient quant à elles par versements mensuels ou trimestriels dès que leur impôt annuel dépasse 3 000 $.
L'amortissement comptable répartit le coût d'un bien selon la politique de l'entreprise dans ses états financiers. La DPA est son équivalent fiscal : des taux maximaux fixés par catégorie de biens par l'ARC. Les deux montants diffèrent presque toujours, ce qui explique une partie de l'écart entre bénéfice comptable et revenu imposable.
Le CTI récupère la TPS payée sur vos achats d'entreprise ; le RTI récupère la TVQ sur les mêmes achats. Les deux se réclament dans la même déclaration de taxes, transmise à Revenu Québec, qui administre les deux taxes au Québec. Vous remettez donc seulement la différence entre les taxes perçues et les taxes payées.
Selon le Baromètre Bankeo, la médiane se situe autour de 2 000 $ par année, la plupart des mandats allant de 500 $ à 6 000 $ selon le secteur et l'étendue des services. Ces chiffres sont basés sur les honoraires réels de 1 248 mandats conclus via Bankeo (2024-2026), sur plus de 15 000 demandes reçues.
Information générale fournie à titre indicatif, à jour des règles fiscales 2026 connues. Elle ne remplace pas l'avis d'un comptable ou expert-comptable : consultez toujours un professionnel pour votre situation.
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